GEMME France

• Accueil
• GEMME France
  • Formation & Conseils
  • Réunions de la section française
  • Cotisation
  • Comptes rendus d'activités
  • La médiation par cour d'appel
• Textes légaux
• Fonds documentaire
  • Jurisprudence
  • Généralités
  • Les différents domaines de la médiation
  • Doctrine
  • Guide pratique
  • Divers
• Liens utiles
• Contact

Divers

• Confidentialité de la médiation - ordonnance du 16 novembre 2011

• Directive européenne - observations de Gemme-France

• Transaction - circulaire - avril 2011

• Les dérives de la médiation

• Statut du médiateur

• Protocole relatif à la médiation civile