Assemblée générale extraordinaire 18.03.2006 Rome
Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire
18 mars 2006 ROME
L'assemblée générale extraordinaire s'est tenue le 18 mars 2006 à la cour de cassation à Rome, à 17h30
Etaient présents :
Ivan VEROUGSTRAETE, Président, AVEIRAO PERREIRA Albertina, BAYARD Fabienne, BIERI Isabelle, BOUCHARD Marco, BRACCIALINI Rober, Béatrice BRENNEUR, BRUNI Alessandro, Jaime Octavio CARDONA FERREIRA, CARL Eberhard, CAU Anna, CIVININI Maria Giuliana, CLAVIERE-SCHIELE Jacques, COHEN LANG Sonia,, De NICOLA Sergio, DESSI Aurelia , DI BARTOLO Giovano, DUBOIS Isabelle, FUNCK Henri, GARBY Thiery, GIUFFRIDA Maria Pia, GOTTWALD Walter, GRAZIOLI Marco, HOCH Sibylla, HORSMANS Guy, KLEINE-TEBBE Andreas, KONIG Sabine, LIGHTMAN Gavin, MANTOVANI Enrica, MAIELI Francesca, MARTELLO Maria, MESTITZ Anna, MIRIMANOFF Jean, MOLLO Francesco, MONDINI Maria Rosa, NIEWISCH-LENNARDS Antje, ORTUNO Pascual, OSTEN Peter, PACIFICO Rosalia, PICCININI Cesare, PAGLIANI Giuseppe, POLO Marinella, REGNAULT-LUGBULL Marie-paule, RETOURNE Dominique, SMUKKESTADT Oyvind, STRECKER Christopher, TREIDEL Urte, TRICOMI Irene, VONFELT Gabrielle, VRINTS Carl,
Etaient représentés :
ANCEL Jean-Pierre, BARONE Luigi, BASTONS BULLETTI Françoise, BATTISTONI Eric, BENSUSSAN Anne, Anne BERARD, BLARD Pierre-Jean, Martine BOURRY d'ANTIN, Anne BOUSSAROQUE, CANIVET Guy, CHAIX François, Anna COPPOLA, COURBOT Jacques, Ilaria DE VANNA, DIETRICH Kathrin, DILAS Jacques, M. DUCHANGE,EPINEY-COLOMBO Emanuela, FETIZON Sylvie, FLOCH Jacques, GANANCIA Danielle, GEERSSEN Isabelle, GILLE-NAVES Alain, GLOOR Urs, GONGORA Anne, GORSCHS Béatrice, GRAILLAT Yves, GUILLAUME-HOFNUNG Michèle, GYGI Lilly, HEIERU Andreas, MARINARI Marcello, MERLIN Jean ,NARDIN Claude-Nicole, PASSAPLAN Jacqueline, PERRETTA Nicolas, PETIT Serge, PICAL Daniel, PIERRE Jean-Luc, Anne de POORTERE, ROSSI Patrick, SABATIER Gérard, SALZER Jacques, SAVIGNY françois, SCHNEEBALG Avi, THEILER Niklaus, VERDIER PICARD Gilbert, ZAKINE Ivan, ZAPPELLI Pierre, ZEINI Abraham,
A l'ouverture de l'assemblée, à dix sept heures, était enregistrée la présence de 50 membres de l'association et de 46 pouvoirs de membres n'ayant pu se déplacer et ayant souhaité se faire représenter. Au 31 décembre 2005, l'association comprenait 160 membres à jour de leurs cotisations. La moitié des membres étant présents, le quorum était atteint et permettait d'ouvrir les travaux, conformément à l'article 10 des statuts.
M. Ivan VEROUGSTRAETE, vice-président, a ouvert l'assesmblée générale extraordinaire.
L'assemblée générale extraordinaire invitée à se prononcer a adopté à l'unanimité les propositions de modification de statuts suivantes :
1ère proposition, : création d'un second poste de Vice- Président
L'article7 alinéa 2 devient « Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vices président, d'un secrétaire général et d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint. »
L'article 9 devient :
« Le président, ou un des vice-présidents en cas d'empêchement du premier, préside l'assemblée, expose la situation de l'association quant à la réalisation de son objet et quant aux développements prévus ou envisagés
2ème proposition, : délégation d'un remplaçant du représentant d'une section nationale.
L'alinéa 1 de l'article 7 est ainsi complété :
« Lorsque le représentant d'une section nationale est empêché, il peut déléguer un remplaçant avec voix délibérative ».
3ème proposition : présence des membres associés au conseil d'administration
L'alinéa 3 de l'article 7 devient :
“Les membres associés pourront être désignés au conseil d'administration dans la limite d'un tiers des postes du conseil d'administration.”
4ème proposition : Définition de la «section nationale constituée» au sens de l'article 7 des statuts :
L'article 7 alinéa 2 devient :
“Une section nationale est constituée dès qu'il y a sept adhésions dans un même pays (personnes physiques ou personnes morales). Pour atteindre ce chiffre, les membres associés ne peuvent être plus de deux, les cinq autres devant être des magistrats ou juridictions.
Les sections en cours de constitution sont admises à déléguer un observateur au Conseil d'administration.”
Afin de permettre aux sections nationales qui disposent à ce jour d'un représentant au conseil d'administration et qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus fixées, il leur est accordé un délai pour se mettre en conformité durant lequel le représentant gardera une voix délibérative au conseil d'administration et la proposition est ainsi complétée :
« Cette délibération n'entrera en vigueur que dans deux ans. »
5ème proposition
Il est prévu la création d'un article 8 bis :
“L'association est représentée par son président qui a la faculté de se faire remplacer en vue d'un acte précis par tout membre du Conseil d'administration.”
Aucune autre question n'étant portée à l'ordre du jour ou pouvant être débattue, l'assemblée générale a été déclarée close à 17h45.
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