CA - 24 juin 2006
Procès-verbal du conseil d'administration du 24 juin 2006
Le Conseil de l'initiation de Gemme s'est tenu le 24 juin 2006, à l'Institut catholique de Paris 21 Rue d'Assas Paris 6°.
Etaient présents :
Ivan Verougstraete, Jaime Octavio Cardona Ferreira, Béatrice Blohorn-Brenneur, Jacques Clavière-Schiele, Marie Paule Regnault-Lugbull, Marco Bouchard, Chritoph Strecker, en qualité d'administrateurs élus,
Albertina Aveiro Pereira, Maria Giuliana Civinini, Henri Funck, en qualité de représentant des sections nationales,
Etaient excusés :
Jean Mirimanoff, Gavin Lightman, Oyvind Smukkestadt, Eberhard Carl, Alès Zalar, Pascual Ortuno, Isabel Tomas, Marijke Scholten, Isabelle Bieri, Carl Vrints, Mattew Thorpe, Marcello Marinari
À 14 h 30 le président ouvre la séance.
Le procès-verbal de la dernière réunion du conseil d'administration est approuvé.
Le projet de directive
Jaime Cardona Ferreira a écrit au président de la commission européenne et aux membres du Parlement européen. Le gouvernement portugais a été sensible à ces arguments.
Jaime Cardona Ferreira attire l'attention sur le problème de la privatisation de la médiation.
Béatrice Brenneur indique qu'elle a rencontré Mme Grossetête, Député européen UMP, rapporteur de la Commission ENVI, qui a été très attentive aux préoccupations de Gemme et qui exposera le problème au Garde des Sceaux, M. Clément, qu'elle doit rencontrer ces prochains jours.
Ivan Verougstraete souhaite anticiper sur l'échec de la Directive. Il faudrait la création d'un groupe de travail pour créer un modèle (sorte de restatement of the law sur la médiation qui pourrait constituer la base de toute législation ou jurisprudence en matière de médiation.
Marco Bouchard est chargé de dessiner les lignes d'un projet pour constituer un groupe de travail qui comprenne les composantes nordiques, anglo-saxonnes et Europe de l'Est.
Elections des membres du bureau.
Ivan Verougstraete pense que le conseil d'administration doit revoir sa décision.
Christoph Strecker estime qu'on a pris une décision d'avance, qu'il y a eu soit des tractations cachées, soit on a agi par « naïveté ».
Béatrice Brenneur répond qu'il n'y a pas eu de tractations cachées, que la candidature d'Alès Zalar n'a été connue que le jour même des élections. Elle précise que quand elle a créé Gemme avec Éric Battistoni, ils avaient pensé que les fonctions représentatives étaient celles de président et de vice président et que le conseil d'administration était le moteur de l'association. Elle indique que pour avoir accès au fonds européens, il est très important d'avoir parmi ses membres des représentants des pays nouvellement intégrés. Alès Zalar présente cette ouverture et il est de surcroît une personnalité reconnue dans le monde de la médiation. Elle n'a pas agi par « naïveté ».
Jaime O. Cardona Ferreira répond que nous sommes adultes et que l'on sait ce que l'on fait. L'important ce n'est pas les intérêts personnels, c'est Gemme.
Il rappelle qu'il a été disponible pour être candidat à deux conditions : que Béatrice Brenneur reste secrétaire générale et qu'il y ait un consensus.
Le système d'élection par vote secret est le seul système démocratique. Il précise qu'il a été élu à l'unanimité et que cela a été un honneur comme il l'a dit immédiatement. Mais, dans les jours suivants un problème s'est posé. « Comme j'étais indirectement dans le problème et qu'il n'était pas possible d'annuler les élections, j'ai décidé de démissionner pour ouvrir une porte, pas pour fermer. Il faut parler du futur. On doit être disponible pour toutes les fonctions. Donc jusqu'à présent, je ne suis pas indisponible ».
Marco Bouchard souhaite que l'on ait la conscience de la faute commise :
1° en ce qui concerne la méthodologie démocratique
2° dans le nouveau bureau il n'y avait pas d'Italiens ce qui veut dire que l'on a voulu exclure l'Italie.
Jacques Clavière répond qu'il ne s'agit pas de « faute » mais de « manque de sensibilité méthodologique ». Il précise que le président n'a pas à être préalablement vice président pour être élu.
Il indique, qu'à son avis, l'élection de Alès Zalar se heurte à l'article 7 - 3 des Statuts selon lequel : « la présidence et la vice-présidence son tournantes entre les sections nationales constituées ». Il estime que, au vu de ce texte, pour être élu président ou vice-président il faut être membre d'une section nationale constituée, ce qui n'est pas le cas de la Slovénie.
Marie - Paule Regnault Lugbull fait part de sa tristesse de voir Gemme se déchirer. Elle n'est pas entrée dans cette association pour voir des conflits.
Maria Giulina Civinini est d'accord avec Marie Paule : elle ne veut pas de conflit. Elle estime que le conseil d'administration peut changer ses décisions et que l'absence d'Alès Zalar rend la solution difficile.
Jean-Luc Pierre indique que le problème d'aujourd'hui n'est pas spécifique à Gemme, mais qu'il est le propre de toute jeune société qui devient très vite très importante. Il rappelle que le bureau est là pour expédier les affaires courantes et que c'est le conseil d'administration qui décide.
Albertina Aveiro Pereira estime que si Alès Zalar ne satisfait pas aux conditions statutaires (article sept - trois) il ne peut pas être élu vice président puisqu'il n'est pas membre d'une section nationale constituée.
Ivan Verougstraete indique que Alès Zalar a écrit qu'il se référait à la décision du conseil d'administration et que Christoph Strecker maintient sa démission du poste de secrétaire général adjoint. Il demande qu'il lui soit donné acte que lui-même n'offre pas sa démission et que Jaime Cardona Ferreira accepte de ne pas maintenir sa démission du poste de vice-président auquel il a été élu à l'unanimité.
Le conseil d'administration constate :
1- que Marco Bouchard et Christoph Strecker retirent leur démission du conseil d'administration, ce qui est approuvé par le conseil d'administration.
2- Que Alès Zalar déclare s'en remettre à la décision du conseil d'administration.
3- Que Alès Zalar ne satisfait pas aux conditions pour être actuellement élu vice président,
4- que Christoph Strecker démissionne du poste de secrétaire général adjoint,
Le conseil d'administration décide à l'unanimité des membres présents que :
1- Giulina Civinini est élue vice présidente
2- Albertina Aveiro Pereira est élue secrétaire générale adjointe.
Le conseil d'administration charge Alès Zalar du développement du Gemme dans les pays nouvellement adhérents. En sa qualité de Délégué du Conseil d'administration pour le développement du Gemme dans les pays nouvellement adhérents, Alès Zalar participe aux travaux du bureau.
Ivan Verougstraete définit le profil du poste de président. Le président doit répondre aux trois qualités de :
n visibilité
n disponibilité
n représentativité géographique
Il ne doit pas nécessairement être d'un grade hiérarchique élevé. Le vice-président devrait répondre au même profil.
Le conseil décide que le vice-président est potentiellement un dauphin mais que ce n'est pas une obligation. La règle est que si le président est absent, c'est le plus âgé des vice-présidents qui le remplace.
Le colloque de Lisbonne
Gemme ne financera pas le colloque que la section portugaise assume seule. Seuls les intervenants sont invités par les organisateurs du colloque. Une petite participation financière pourra éventuellement être demandée aux participants.
Le règlement intérieur
Les amendements apportés au texte par la section portugaise et Béatrice Brenneur seront adressés à Christoph Strecker pour une coordination.
Le colloque de Berlin
Christoph Strecker fait part des problèmes de la section nationale allemande qui n'est pas certaine de pouvoir maintenir les dates des 7 et 8 juin 2007 pour tenir le colloque à Berlin.
La session de formation à Athènes
Gemme devrait savoir ces prochains jours si le dossier est accepté. En cas de réponse positive, c'est le conseil d'administration qui décidera qui peut bénéficier de cette session de formation.
Le site Web
Il sera opérationnel dans quelques semaines.
Le responsable du site Internet de Gemme est un magistrat toulousain, Gilbert Cousteaux.
Le responsable de la section portugaise pour le site est José Manuel Duro et pour la Belgique, Vinciane Vanovermeire.
Béatrice Brenneur est chargée d'envoyer les coordonnées de Gilbert Cousteaux aux membres du conseil d'administration. Les délégués des sections nationales prendront contact avec lui.
Réponses aux questionnaires des chefs des Cours Suprêmes
Jacques Clavière va coordonner toutes les réponses et faire l'inventaire des bonnes pratiques. Il va répondre au questionnaire du conseil de l'Europe communiqué par Conceiçao Oliveira et pourra se fonder sur les réponses qui ont été communiquées au réseau des Cours Suprêmes.
Prochains conseils d'administration
Ils auront lieu à l'occasion du colloque de Lisbonne (date à préciser en novembre) et à Ljubliana (fin mars 2007). Béatrice propose d'y associer une Fête de Gemme où toutes les sections nationales seraient présentes et auraient un stand. Béatrice pendra contact avec Alès Zalar pour prendre ses convenances et préciser la date.
Il est rappelé que les participants qui se font rembourser leurs dépenses doivent rechercher les compagnies low cost pour leurs déplacements.
Cotisations
Le trésorier doit faire l'appel des cotisations le premier trimestre de chaque année. Chaque membre de Gemme doit payer sa cotisation au premier trimestre. Le CA constate que ceux qui paient peuvent imputer leur cotisation à l'exercice de leur choix et que partant s'il y a des retards, le trésorier ne peut imputer un paiement à une année antérieure.
Observateur Medel et Association internationale des magistrats
Maira Giuliana Civinini se charge des contacts pour assurer notre participation.
Membres associés
À l'avenir quand une section nationale présente des membres associés, elle doit préalablement faire un résumé pour présenter ce membre.
La section française propose l'intégration de deux avocates :
Maître Marie-Laure Binoux
et Maître Isabelle Burlat qui a apporté à Gemme une aide précieuse, notamment pour le colloque de Paris du 8 décembre 2005.
Ces deux avocates sont admises.
Le président de la FENAMEF, Didier Tronche, est également admis, ès qualités.
La section italienne propose l'intégration de la chambre de commerce de Milan, ainsi que des avocats suivants :
Avv. Antonina Scolaro - Turin
Avv. Luisella Fanni - Cagliari (pionière des avocats de famille)
Daniela Marzano - Padova
Ces intégrations sont acceptées.
A 19 heures, la séance a été clôturée
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