CA- 20.04. 2007 - LJUBLJANA

Procès-verbal du conseil d'administration de LJUBLJANA
du 20 avril 2007

Le Conseil d’administration de Gemme s’est tenu le 20 avril 2007 à la Cour de LJUBLJANA.

Etaient présents :
Ivan Verougstraete, Jaime Octavio Cardona Ferreira, Béatrice Blohorn-Brenneur, Alès Zalar en qualité d’administrateurs élus,
Henri Funck, Gabriel Vonfelt, Urte Triedel, en qualité de représentants des sections nationales,

Étaient représentés :
Marie Paule Regnault-Lugbull, Jean-Luc Pierre, Marco Bouchard, Christoph Strecker, Albertina Aveiro Pereira, Jean Mirimanoff, Isabelle Bieri, Pascual Ortuno, Anne Martien Van der Does, Carl Vrints.

Etaient excusés :
Gavin Lightman, Oyvind Smukkestadt, Eberhard Carl, Isabel Tomas, Matthew Thorpe, Marcello Marinari, Maria Giuliana Civinini, Ruben Murdanaigum.

À 14 heures, le président ouvre la séance.

Le procès-verbal du précédent conseil d'administration de Lisbonne est approuvé.

La trésorière a communiqué l'état du compte qui s'élève à une somme créditrice de 8 433,82 €.

- Site Internet

Le conseil décide d'adopter le devis de la Société la Mire du 23 mars 2007 pour la maintenance annuelle technique et fonctionnelle du site www.gemme.eu pour une somme TTC de 2392 €, pour un an. Il sera demandé pour l’avenir un accord de maintenance sur deux ou cinq ans, étant entendu que les dépenses à l’avenir ne comportant plus la migration et l’adaptation du site devraient être nettement moins importantes.

Le devis d'hébergement de 360 € est également adopté .

Le président souligne qu'il paraît nécessaire de revoir le contenu de l'actuel site au moins pour la rubrique actualités. Il est nécessaire d'y inclure l’annonce des colloques de Hambourg et de Valence (le contenu des rapports étant repris après le colloque sur le site).


Il est demandé aux sections nationales de faire d’urgence un effort pour nourrir le site: une lettre sera envoyée par la SG à chaque président national –que sa section soit constituée ou non- pour lui demander de fournir à bref délai un contenu minimum. La SG rappellera aux sections qu’il suffit d’envoyer un document en word au rédacteur du site (M.Cousteaux).

Alès Zalar indique qu'il existe un site sur la médiation Slovénie et qu'il va donner les coordonnées de la secrétaire générale à un médiateur, spécialiste de l'informatique, pour transposer dans le site de gemme certains textes de ce site. A tout le moins, un lien sera établi avec ce site. En toute hypothèse, un texte minimum sur la Slovénie tirée de ce site web devrait se trouver sur le site Gemme.

Jaime Cardona Ferreira souhaite la création d'une feuille d'actualité trimestrielle. Le conseil joint cette question au problème de la rubrique actualités du site.

Il est décidé la création d'un comité de rédaction pour la rubrique « actualités ».
Il sera composé de Oyvind Smukkestadt (pour les pays nordiques), Alès Zalar (pour les Balkans), Gabrielle Vonfelt (pour l'Europe), ainsi que Gilbert Cousteaux et Béatrice Brenneur. Gabrielle Vonfelt insiste sur le fait qu’elle ne sera pas rédactrice proprement dite mais apportera de la documentation.
Une fois par trimestre un bulletin d’actualités paraîtra sur le site. Le contenu étant ainsi assuré, l’idée d’en faire une version papier, suggérée ^par M.Cardona Ferreira pourra être étudiée et le cas échéant exécutée.

Le site devra être donc remanié et rendu plus attractif. Une nouvelle maquette devrait être faite ainsi qu’il est prévu dans l’offre faite et devrait mieux tenir compte de l’importance des sujets pour le public:
§1. Partie générale
a. Actualité devrait être en tête (évènements, annonces, ..)
b. Les études ou notes majeures
c. Les liens importants pourraient être 3
d. Nos structures
e. La vie de l’association (AG, CA..)
§2. Sections nationales
A voir tout cela. Le CA attend des propositions.

Le dépliant
Béatrice Brenneur présente un devis de la Société LA MIRE de 359 € TTC pour la conception. Elle doit faire une présentation et la diffuser au conseil d'administration pour l'approbation du compte tenu. La décision de publication et impression est réservée.

La médiation familiale internationale

Gabriel Vonfelt présente ce groupe de travail qui n'existe pas actuellement en Europe.

En effet, Eberhard Carl pilotait l’As-Kind, projet franco-allemand qui ne concernait pas à la médiation elle-même. En France, la Mamif pratique la médiation dans le monde entier sauf dans l'union européenne.
Pour la conférence de la Haye, la médiation est conçue dans le cadre de la Convention du 29 octobre 1981 sur les enlèvements d'enfants.

Le groupe de travail médiation familiale internationale de Gemme est plus pragmatique. Il se propose d'étudier la formation des médiateurs (qui est spécifique en médiation familiale), de répertorier les médiateurs familiaux bilingues, de suivre les travaux sur la médiation familiale internationale ou communautaire des instances européennes, de faire l'inventaire des bonnes pratiques et leur synthèse.

Béatrice Brenneur doit faire un appel aux membres de Gemme pour susciter des candidatures pour participer à ce groupe de travail.

Création d'un groupe de travail européen : « formation à la médiation et à la conciliation ».

À la suite du partenariat avec le Réseau Européen Formation Judiciaire, il est apparu indispensable de créer un groupe européen de formateurs aux techniques de communication.
Il est important que les sections nationales s'ouvrent à des formateurs en communication.
Alès Zalar va contacter une personne (lawyer), spécialiste des formations et doit donner ses coordonnées à la secrétaire générale.

Colloques et sessions de formation- Il est demandé aux sections nationales d’annoncer suffisamment à l’avance au conseil d'administration les sessions européennes de formation aux techniques de communication et à la médiation, qui ont lieu dans leurs pays, pour en faire profiter les membres de Gemme. Par ailleurs il est fait, come suggéré par la délégation Suisse, une nette distinction entre les colloques à échelle européenne, ayant le label Gemme, et visant des thèmes d’intérêt transnational, et des colloques essentiellement nationaux où l’aspect transnational ou comparatiste n’a qu’un aspect accessoire. Les colloques de Hamburg, Valence, Hollande, Suisse et France (Versailles 2010) semblent répondre aux conditions requises de label Gemme.

- Athènes : la candidature des 10 magistrats français, déjà inscrits pour la formation d'Athènes qui devait avoir lieu en avril 2007, sera reconduite à la session d'octobre.

- Hambourg : le colloque est prévu du 5 au 7 juillet 2007 sur le thème « la médiation dans la sphère judiciaire- expérience-potentialités de développement ». Le coût prévu est de 80 € pour les membres de gemme et de 120 € pour les autres. Le programme détaillé est remis au CA. Les thèmes sont d’intérêt majeur. Le programme sera diffusé fin avril.

- Valence : le conseil d'administration apporte un appui enthousiaste à ce colloque prévu pour le 15 novembre..

- Prochains colloques :

o 2008, colloque en Suisse (à confirmer).
o Avril 2008 colloque à Ljubljana ouvert sur la participation des pays balkaniques (Bulgarie, Albanie, Croatie, Monténégro...). Le conseil d'administration se réjouit de cette initiative d’Alès Zalar qui sera subventionnée par le Gemme dans la mesure de ses possibilités. Béatrice Brenneur est chargée de contacter Gilles Charbonnier, Secrétaire Général du Réseau Européen de Formation Judiciaire pour un éventuel partenariat.
o 2009, colloque en Hollande.
o 2010, à confirmer, Versailles

Partenariat avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire
Le projet est adopté.

- Contacts avec l'Union Européenne et développement de Gemme dans les nouveaux pays

Jaime Cardona Ferreira doit prendre contact avec le directeur de JAIL.

Gabrielle Vonfelt doit contacter M. Peltier pour la Pologne.
Le Conseil d’administration souhaîte qu’à très bref délai, tous les Etats soient représentés dans Gemme. Les contacts existants seront relancés.

- Membres associés

Le conseil d'administration recommande l'ouverture des sections nationales aux membres associés issus du barreau, de l'Université et des professionnels de la médiation, dans le respect des statuts (article 2)

- État de l'avancement des travaux du groupe chargé de l'inventaire de la médiation en Europe

Marco Bouchard a fait un magnifique travail. Chaque pays doit désigner une personne pour prendre en charge la correction du texte le concernant. La correction du projet devra être faite d'ici un mois. Il est important de désigner un responsable par pays que Marco Bouchard pourra contacter.
Le CMAP a communiqué ses trames pour la présentation de l'inventaire. Il devra être remercié sur la première page du document.
Il conviendra également de donner la définition de la médiation et de la conciliation, certains pays appelant “médiation judiciaire” ce que d'autres appellent “conciliation menée par un juge”.

- Finances de l'association

Chaque section nationale devra donner le nom du trésorier.

- Correspondants du Réseau Judiciaire Européen en matière civile et commerciale.

Les représentants des sections nationales devront demander à leurs membres s'ils acceptent d'être désignés comme personne de référence en matière de médiation du Réseau dans les tribunaux. B.Brenneur contacte tous les présidents des associations à cet égard.

Chaque représentant de section nationale devra prendre contact avec le membre du Réseau qui est le “point contact” pour son pays.

Liste des membres de Gemme sur le site

Les représentants des sections nationales devront demander l'accord des membres de leur section pour figurer sur le site avec ses noms, qualités, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Béatrice Brenneur rappelle ce point dans un courrier adressé au représentant de chaque section nationale.

Statuts

Le conseil d'administration est d'avis d'insérer dans le règlement intérieur ces deux dispositions :
- Pour se réunir valablement, le conseil d'administration devra obtenir un quorum de membres présents ou représentés d'au moins la moitié plus un des membres élus et des représentants des sections nationales.
- L'article 8.2 : La disposition : « le conseil prend des décisions à la majorité » signifie que les décisions sont prises à la majorité des présents et des représentés.

Le conseil estime que la disposition de l’article 7.3 selon laquelle le Président et les vices présidents doivent appartenir à “une section nationale régulièrement constituée” pourrait être supprimée et proposera cette modification à la prochaine assemblée générale extraordinaire.

Jaime Cardona Ferreira propose que le président et les vices présidents soient renouvelables une fois parce qu’il s’agit de remplacer la référence à l’article 7 qui doit sauter, tout en maintenant l’idée d’élections tournantes qui doit être maintenue.

Alès Zalar a l'expérience d'une autre association où cette disposition existe : en fait le président et les vice-présidents sont réélus chaque fois. Il pense que c'est important pour établir les contacts internationaux.
Béatrice Brenneur estime que ce n'est pas par Gemme que le président et les vice-présidents auront des contacts, mais qu’ils viennent à Gemme avec leurs contacts. C'est pourquoi, il est important que les présidents et vice-présidents tournent entre les différents pays pour bénéficier du plus de contacts possibles.
Cette disposition n’étant pas à l’ordre du jour le conseil se donne un délai de réflexion.


Contact avec les associations privées

Le Président a rencontré des membres de la section Suisse qui ne souhaitent pas que Gemme ait des liens organiques avec les associations privées. Ils ne sont pas opposés à ce que Gemme coopère autrement que par une forme d’association organique, en matière de médiation avec des associations ou groupements privés .

Henri Funck propose que ces contacts restent à un niveau de collaboration purement technique sur la médiation.

Alès Zalar estime que demander à une autre association privée un statut d'observateur amène à se placer dans une situation inférieure, alors qu'en tant qu'associations privées nous sommes tous à un niveau égal.

Jaime Cardon Ferreira propose initialement d’ajourner le vote.
Christoph Strecker a fait parvenir une note au Conseil dans laquelle, en substance, il ne souhaite pas qu'une association privée particulière soit stigmatisée. La décision du Conseil devrait concerner toutes les associations privées. Jaime Cardona Ferreira se range à ce point de vue.

Le président fait la synthèse des points de vue et souligne le consensus concernant d’une part la nécessité de faire apparaître notre indépendance et neutralité organique et fonctionnelle et d’autre part le consensus concernant la nécessité absolue de travailler avec d’autres groupes d’avocats, d’arbitres, d’associations de médiateurs, de magistrats, etc.

Le conseil décide de passer au vote. Il est décidé par 15 voix pour et 2 abstentions (2 mandats n’ont pas été utilisés) que, sans exclure des coopérations sur des aspects de la médiation avec une association privée qui ferait des travaux sur le sujet, il n'est pas opportun en l'état de demander à bénéficier du statut d'observateur auprès d’ associations privées ou de renouveler une demande concernant un statut déjà accordé.
Il en va différemment pour les organismes publics, comme le Conseil de l'Europe ou les organes crées par l’Union européenne ou l’AELE.


Questions diverses
La section suisse demande que Gemme soit ouvert aux membres du Conseil de l'Europe. Le Conseil d'administration n'est pas, dans l'état actuel, favorable à cette ouverture.

Le prochain conseil d’administration aura lieu à Paris le 26 octobre 2007 de 11 heures à 16 heures.

À 18 heures, la séance a été clôturée.

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