Congrès de Fort-de-France - Allocution de François Rolland

François Rolland est juge en chef de la Cour Supérieure du Québec. Il parle de la médiation dans les recours collectifs. Le recours à la médiation dans les recours collectifs s'intègre dans un cadre de protection des consommateurs et de droit environnemental. Il s'agit, pour développer l'accès à la justice, de regrouper des citoyens qui ont un problème commun de valeur pécuniaire si modique qu'aucun individuellement n'intenterait une action en justice (transports en commun, téléphone, ..)
Son allocution figue en annexe.

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