L'enthousiasme – est-ce assez pour faire la promotion de la médiation? par E. Georgiev
L'enthousiasme – est-ce assez pour faire la
promotion de la médiation?
Evgeni GEORGIEV, Juge SOFIA, BULGARIE
I. Introduction
[1] Il y a plusieurs années, quelques juges de la Cour régionale de Sofia ont décidé d'utiliser les techniques de médiation dans leur travail quotidien à la cour. Ils n'étaient pas les premiers juges bulgares impliqués dans des projets de médiation, mais ils étaient peut-être les premiers à mettre sur pied un programme complet de médiation judiciaire dans une cour. J'aimerais vous raconter leur histoire.
II. Un peu d'histoire
[2] Depuis les années 1990, et plus particulièrement depuis le début de l'année 2000, USAID et ABA CEELI ont investi d'importantes sommes d'argent et beaucoup fait la promotion de la médiation en Bulgarie. Le résultat de leurs efforts a permis que le ministère de la Justice dispose maintenant d'environ 600 médiateurs bien entraînés, membres de l'Association nationale des médiateurs, de plusieurs organisations de médiateurs très actives et de quelques centres de médiation à travers le pays. Deux livres et une douzaine d'articles sur la médiation ont été écrits. De plus, quelques tribunaux ont tenté de développer un programme de référence en médiation (lequel a été un succès tant qu'il y a eu du financement). Malgré tous ces efforts, il n'y a toujours pas de demande importante pour la médiation. Si cette demande existait, le fait de pouvoir y satisfaire réduirait considérablement les retards des tribunaux, ce qui aurait pour effet d'améliorer le système de justice civile.
[3] En 2007, trois juges de la Cour régionale de Sofia ont commencé à utiliser les techniques de médiation en se référant mutuellement les dossiers pour faire la promotion de la médiation. Les résultats n'ont pas été très encourageants : il y a eu cinq cas envoyés en médiation sur une période d'un an et trois d'entre eux ont été réglés. La raison était bien simple, aucun des juges n'avait un entraînement particulier en médiation.
III. Le développement
[4] Au printemps 2008, ces trois juges ont décidé de trouver des fonds afin de pouvoir inviter deux experts du programme en négociation de la Faculté de droit de Harvard afin qu'ils entraînent à la médiation quinze juges de première instance de la Cour de Bulgarie. Unissant leurs efforts à ceux des médiateurs de l'Association professionnelle des médiateurs de Bulgarie, ils soumirent un projet au Fonds bulgare (une organisation pouvant donner des fonds en provenance de USAID et du German Marshal Fund). Les juges et les médiateurs ont été très chanceux de pouvoir compter sur des partenaires merveilleux dans ce projet – la Fulbright Commission en Bulgarie et GEMME. Les résultats de leurs efforts ont mené, à la fin décembre 2008, à l'approbation du projet par le Fonds bulgare. Les juges et les médiateurs ont alors pu commencer à implanter la médiation.
[5] En janvier et février 2009, douze juges des tribunaux de première instance ont été choisis pour participer à la formation. Tous étaient d'accord pour utiliser les techniques de médiation. Entre-temps, les médiateurs et les experts de Harvard ont préparé tout le matériel nécessaire. En mars 2009, Mme Gabrielle Gropman, une ancienne directrice de PON, et M. James Kerwin, assistant directeur à PON, ont formé quinze juges de première instance aux techniques de médiation. La formation n'a duré que quatre jours (32 heures), mais ce fut assez pour communiquer l'enthousiasme aux juges et leur donner confiance pour commencer à utiliser les techniques qu'ils avaient apprises.
[6] Au milieu d'avril 2009, onze des juges ayant reçu la formation ont préparé un horaire de médiation. Chacun de ces juges se rendait disponible une journée jusqu'au mois de juin pour faire de la médiation dans des cas qui leur étaient référés par des collègues. Il y a eu un total de onze jours de médiation sur une période de deux mois et demi. Depuis la mi-avril jusqu'au début de juin, il y a eu dix cas envoyés en médiation. Un de ces cas s'est réglé, quatre n'ont pas connu de succès et cinq autres sont toujours pendants. Ce résultat est considérablement meilleur que celui obtenu lors de la précédente tentative d'implantation d'un programme de médiation.
[7] La prochaine étape est de trouver des médiateurs volontaires prêts à travailler avec nous dès que nous serons prêts. Toutefois, ayant déjà onze juges actifs en médiation et des médiateurs volontaires, nous pensons que le programme est viable.
IV. Le futur
[8] Est-ce que l'enthousiasme des juges formés et des médiateurs volontaires sera assez pour que le programme soit couronné de succès? Qu'arrivera-t-il lorsque certains de nous seront promus à des instances supérieures et que les médiateurs ne voudront plus travailler sur une base volontaire? Voilà seulement quelques-unes des questions qui nous préoccupent.
[9] Une des solutions est d'augmenter le nombre de juges et de médiateurs volontaires qui sont intéressés à travailler avec nous. Cela réduirait considérablement le risque de perdre toutes les personnes impliquées en même temps.
[10] L'augmentation du nombre de personnes impliquées dans le programme de médiation pourrait toutefois causer des problèmes d'organisation. En conséquence, nous pourrions avoir besoin d'un coordonnateur à temps complet afin de coordonner les activités des juges et des médiateurs impliqués dans le programme et de rechercher du financement pour les prochaines formations de médiation.
[11] Nos collègues en Europe et en Amérique ont trouvé d'autres solutions. Nous sommes ouverts à en apprendre plus à ce sujet. C'est pourquoi nous avons créé la section bulgare de GEMME. C'est pour cela que je suis ici. J'espère que le fait que vous partagiez de votre expérience avec nous, nous aidera non seulement à garder notre enthousiasme, mais aussi à transformer cet enthousiasme en un haut standard de professionnalisme qui nous permettra de rendre viable notre programme. Voici ce que nous attendons à la fois de GEMME et de cette nouvelle association.
U:\Mes Documents\Médiation judiciaire (L. Otis)\traduction diverse 10-9-09\Evgeni G RÚsumÚ.français.J.d.doc
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