La médiation familiale: enjeux et perspectives, par D.Ganancia
La Médiation Familiale Internationale
Enjeux et perspectives
Danièle GANANCIA
Vice-Présidente du TGIdeParis
La médiation familiale internationale est une pratique nouvelle, encore trop peu développée, mais qui sera bientôt incontournable : avec la mondialisation des échanges, les couples binationaux sont en augmentation exponentielle (en Europe près d’un divorce sur quatre concerne un couple binational). En corollaire, des séparations, souvent conflictuelles, où les parents règlent leurs comptes conjugaux en s’arrachant les enfants, pris en otage par-delà les frontières: l’enlèvement est souvent une façon de faire payer à l’autre l’échec du couple...
Les conséquences sont dramatiques pour l’enfant, amputé d’un de ses parents, de ses racines, de son environnement, de sa langue, instrumentalisé dans la haine de l’autre parent éloigné de plusieurs milliers de kilomètres. Entre les couples s’engage une guerre sans merci, dans une spirale infernale de violence et de haine qui prend la forme d’un marathon judiciaire : chacun saisit la justice de son pays pour obtenir « ses droits » sur l’enfant et les décisions rendues dans un pays sont inapplicables dans l’autre...
La justice est impuissante à régler de façon adaptée ces conflits passionnels : pour illustration, l’ affaire très médiatisée en France en été 2009 de la “ petite Elise” : un père français et une mère russe se sont disputés l’enfant au rythme de décisions judiciaires contradictoires, le juge russe fixant la résidence d’Élise en Russie et le juge français en France... Chaque parent bloquant tous contacts de l’enfant avec l’autre, la seule issue pour chacun été de contre- enlever l’enfant, qui a été arrachée quatre fois d’un pays à l’autre, et l’affaire n’est toujours pas résolue...
Même lorsqu’il existe une convention internationale applicable, comme la Convention de La Haye, qui permet au juge du pays “ refuge” d’ordonner le retour de l’enfant dans son pays d’origine, le résultat est identique : l’enfant perdra la plupart du temps ses liens avec l’un des deux parents (le parent « perdant »..) car il s’est élevé entre eux une barrière infranchissable de rancoeurs, de méfiance, de peur panique de l’enlèvement, d’insécurité, exacerbée par la distance géographique, la dualité des cultures et des dispositifs juridiques différents des Etats. (Cf là encore les affaires très médiatisées Washington et Getliffe) .
Dans ce contexte, la médiation familiale internationale apparaît la seule solution humaine, civilisée et durable : elle permet le maintien du lien de l’enfant à ses deux parents, dont l’objectif est rappelé par toutes les conventions internationales. Cela passe par une pacification du conflit , grâce un processus qui permettra aux ex conjoints de vider les abcès conjugaux, rétablir un climat de compréhension mutuelle, faire baisser le niveau de haine et remonter le niveau de confiance : ils pourront alors se refocaliser sur l’intérêt supérieur de leur enfant, qui est de garder ses deux parents dans sa vie, même éloignés de milliers de kilomètres. La médiation leur permet de trouver une organisation équilibrée du temps de l’enfant entre les 2 pays (par exemple résidence chez l’un et vacances chez l’autre). Paradoxalement, la médiation offre une sécurité supérieure à la justice : le protocole d’accord sera applicable et homologué par la justice des deux pays : il n’y aura donc plus de risques d’enlèvement à l’occasion d’un droit de visite et d’hébergement dans l’autre Etat et l’enfant pourra alors circuler librement entre ses deux parents, ses deux pays, ses deux cultures.
C’est le constat positif que j’ai dressé après quatre ans d’expérience au Ministère de la justice français, en tant que magistrat responsable de la Mission d’Aide à la Médiation Internationale pour les Familles ( MAMIF) : après avoir suivi une formation diplômante à la médiation, j’ai conduit de très nombreux processus de médiation familiale internationale entre parents de toutes nationalités. J’ai synthétisé et théorisé ces processus dans un ouvrage: « la médiation familiale internationale: La diplomatie du coeur dans les enlèvements d’enfants » (Ed. ERES 2007).
La médiation familiale internationale peut produire des résultats spectaculaires, à condition que les deux parents acceptent réellement de s’engager dans le processus.
En illustration, ce cas d’un père français dont la fille avait été enlevée en Turquie par la mère, repartie dans son pays d’origine : il avait perdu pendant six ans les liens avec sa fille Maya (8 ans). 12 procédures avaient opposé les parents en France et en Turquie, jusqu’à la saisine de la cour européenne de Strasbourg, en vain : la mère refusait tous contacts entre l’enfant et le père, de peur qu’il ne la retienne en France, en prétextant que l’enfant ne voulait plus voir son père... Pendant plusieurs mois je me suis employé à retisser des liens de confiance entre eux, à la faveur d’abord d’entretiens séparés, puis en réussissant à faire venir la mère en France, puis l’enfant avec elle, et organiser des séjours progressifs du père en Turquie. Finalement ils ont signé un protocole d’accord qui les sécurisait par son homologation par la justice française et turque, en s’accordant surtout les détails de la vie de leur enfant et y compris... sur leur divorce par consentement mutuel... Depuis, Maya passe presque toutes ses vacances en France avec son père et les deux parents m’ont écrit ensemble une carte postale de chaleureux remerciements . J’ai relaté dans mon livre des dizaines d’histoires semblables.
Pourtant, il existe actuellement des freins majeurs au développement de la médiation familiale, qui explique son caractère embryonnaire :
-La réticence très vive des parents à s’y engager, car l’un des deux est en “position de force”, soit qu’il “ détienne” l’enfant à l’étranger hors d’atteinte de la justice, soit qu’il bénéficie du “droit” quasi automatique au retour de l’enfant selon la Convention de La Haye, ce qui l’empêche de négocier. Il serait donc utile que dans chaque État, le Ministère de la Justice (ou des Affaires Etrangères) en charge de ces conflits, incite les parents à la médiation, systématiquement avant ou pendant toute procédure, leur propose des noms de médiateurs, et les sécurise en encadrant et assistant sur le plan juridique ces médiations effectuées par des médiateurs extérieurs. Une médiation adossée à l’autorité d’un ministère (comme c’était le cas à la MAMIF) aura bien plus de chances d’être acceptée par ces parents totalement désorientés et vulnérables.
-Le manque total d’information (voire la réticence) des juges sur l’utilité de la médiation et les modalités de sa mise en oeuvre, préalablement ou parallèlement à toute décision. Au niveau de l’Europe, il existe plusieurs Règlements créant un cadre pour ces médiations ( Bruxelles II bis, qui prévoit la coopération des autorités centrales pour favoriser les médiations transfrontalières, la Directive européenne sur la médiation et la Directive sur l’aide juridique, précisément dans les litiges transfrontières). Pourtant, aucun de ces textes ne prévoit les modalités concrètes de mise en oeuvre des médiations et aucun travail de coordination entre les états n’a encore été entrepris par les institutions européennes.
-La difficulté de mise en oeuvre des médiations familiales internationales, qui nécessitent des processus spécifiques et très délicats, en raison de l’éloignement géographique des parents et des barrières culturelles et linguistiques.
Il faut donc initier une formation commune, à l’échelon européen et international, de médiateurs familiaux spécialisés, avec des standards communs de déontologie et de méthodes leur permettant de travailler ensemble dans les deux pays. L’exemple de la Commission Franco-Allemande de médiation que j’ai contribuée à mettre en place, montre en effet que le système le plus efficace de médiation internationale est la co-médiation par un binôme de médiateurs : par exemple un médiateur russe aux côtés du parents russe et un médiateur français aux côtés du parent français, qui travailleront en tandem et en toute impartialité, selon l’éthique de la médiation, mais auront chacun la confiance de son “ national” car il aura sa langue et sa culture. Cela suppose aussi l’utilisation de la visioconférence, du moins au début, toujours moins coûteuse que les déplacements des parents et des médiateurs.
-La mise en place des médiations internationales suppose que les ministères, les juges et évidemment les parents, disposent d’une liste de médiateurs familiaux accrédités, qui n’existe pas actuellement. Plusieurs associations internationales de médiation, dont GEMME, travaillent dans plusieurs pays à la constitution d’un réseau de médiateurs familiaux internationaux.
La médiation familiale ne pourra se développer que par une impulsion supranationale : elle ne peut évidemment exister isolément dans chaque pays, mais être organisée à la faveur d’une coopération internationale.
C’est dans cet objectif que GEMME- France, dont je suis la vice-présidente, a proposé à l’Union Européenne, lors d’une rencontre avec M. Jacques Barrot, la création d’une Mission Européenne de Médiation Familiale Internationale, qui devrait :
-Promouvoir la médiation familiale internationale dans les Etats de l’Union Européenne, par une sensibilisation des Autorités Centrales et des juges, en les incitant à faire aux parents une proposition systématique de médiation, voire par injonction ( qui se révèle très efficace en droit interne) sans pour autant retarder inutilement les procédures : ces médiations peuvent parfaitement être menées dans les délais très brefs (environ un mois) qu’imposent les conventions internationales.
-Piloter une formation européenne à la médiation familiale internationale
-Constituer un réseau de médiateurs transfrontières qualifiés, qui seraient accrédités par l’union européenne
-Accueillir un centre européen de médiation, chargé de mettre en place lui-même, organiser et encadrer des médiations binationales, spécialement nécessaires avec les pays hors de l’union européenne où il n’existerait pas de Convention internationale applicable : l’autorité et la crédibilité de l’union européenne serait de nature à rassurer des parents totalement désorientés par des situations d’impasse juridique.
Pour conclure, il est nécessaire de tous nous mobiliser pour que la médiation devienne à la justice ce que la diplomatie est à la guerre: une démarche première et non, comme elle l’est actuellement, la solution de la dernière chance quand toutes les procédures ont échoué... L’Europe devrait initier une politique concrète et efficace de médiation familiale internationale pour favoriser la protection et la circulation des enfants des citoyens de l’union. Il faut créer « une Europe des liens et pas seulement une Europe des biens »...
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