La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? par PP.Renso

La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? par PP.Renson

La médiation a fait couler beaucoup d’encre depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du 21 février 2005. Ce mode alternatif de règlement des conflits n’a toutefois pas encore connu l’engouement espéré. La crise économique actuelle, la durée, le coût et les aléas des modes « traditionnels » de règlement des conflits, ainsi que la directive européenne « sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale » du 21 mai 2008 sont autant d’éléments qui devraient favoriser le recours à la médiation. L’on peut, dès lors, s’interroger sur la possible remise en cause de l’intervention des notaires par la transcription de certaines décisions judiciaires homologuant des accords de médiation. La présente étude vise à évaluer concrètement le risque d’une telle remise en cause, après un examen approfondi des règles applicables en matière d’homologation et de transcription.
JT 12 septembre 2009, 509

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