Médiation familiale et droits de l'homme

Dans l'arrêt de la CEDH du 6 décembre 2011, (n° 16192/06), Cengiz kiliç c/ Turquie

La Cour rappelle que les facteurs importants sinon primordiaux pour résoudre les conflits familiaux demeurent la compréhension et la coopération de l'ensemble des personnes concernées. Elle relève que dans le système judiciaire turc, il n'existe pas de voie de médiation civile qui pourrait avantager une telle coopération entre les parties.

La Cour se réfère ainsi à la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe {Rec (98) 1} sur la médiation familiale qui peut « améliorer la communication entre les membres de la famille, réduire le conflit entre les parties en présence, produire des accords à l'amiable, assurer la continuité des liens personnels entre les parents et les enfants, réduire les coûts financiers et sociaux de la séparation et du divorce pour les parties elles-mêmes et pour les Etats.

Recherche

Agenda