Projet de procès-verbal du CA de Bruxelles (29 avril 2009)
GEMME Europe
Projet de PV du conseil d’administration du mercredi 29 avril 2009 À BRUXELLES
Le conseil d’administration de GEMME s’est réuni le 29 avril 2009 au Palais de Justice place Poelaert à Bruxelles sur convocation de son président Ivan Verougstraete.
Etaient présents (19 votants avec les pouvoirs):
Administrateurs élus et représentants des sections constituées (13)
Ivan Verougstraete, Jaime Cardona Ferreira, Béatrice Brenneur, Isabel Tomas Garcia, Albertina Aveiro Pereira, François Savigny, Hélène Gebhardt, Sabine König (non élue, secrétaire générale adjointe), Carl Vrints, Peter Osten, Mathew Thorpe, Gavin Lightman, Catherine Gaudet, Tsveta Jeliazkova (pour Evgeni Georgiev)
Etaient représentés (6):
Raquel Alastruey pouvoir écrit donné à Isabel Tomas
Jean Mirimanoff pouvoir écrit donné à Isabel Tomas
Mercedes Caso pouvoir écrit donné à Isabel Tomas
Ruben Mardanaigum pouvoir écrit donné à Béatrice Brenneur
Jean-Luc Pierre pouvoir écrit donné à Béatrice Brenneur
Marta Nagy pouvoir écrit donné à Hélène Gebhardt
Observateurs sans droit de vote (2)
Anne Martien van der Does, Ilze Jurjane (pour Zane Petersone)
Eric Battistoni, pas membre mais invité au titre de GEMME Formation
Etaient excusés : Ales Zalar (Gordana Ristin), Felicitas Paller, Isabelle Bieri, Øyvind Smukkestad, Diana Bulancea
A 10 h 30, le président ouvre la séance et constate, comme annoncé à Genève, la constitution de deux nouvelles sections (Royaume Uni et Bulgarie).
1 / Approbation du précédent procès-verbal
Les versions anglaise et française du procès-verbal du précédent conseil d’administration qui s’est tenu le 8 novembre 2008 à Genève sont approuvées à l’unanimité avec l’adjonction de ce qu’au point 4, le fonds de roulement de 15.000 € accordé à Eric Battistoni concerne les projets 2008.
2 / Situation financière (rapport du trésorier)
François Savigny explique qu’après des exercices d’avril à mars, la comptabilité de 2008 porte sur 9 mois d’avril à décembre pour faire dorénavant coïncider avec l’année civile. Conformément à ce qui avait été décidé au CA de Paris, à partir de 2009, la comptabilité sera, au vu des documents préparés par le trésorier, faite en partie double une fois par an par un comptable professionnel choisi par le trésorier pour un coût annuel d’environ 1.000 €, montant approuvé par le conseil. Le rapport financier est approuvé à l’unanimité (le résumé des comptes est joint en annexe).
Rappel, les coordonnées bancaires sont les suivantes :
compte auprès de la Banque Rhônes-Alpes agence GRENOBLE VAUCANSON
code banque 10468 code agence 02489 compte n° 30708600200 clé 77
IBAN FR 76 1046 8024 8930 7086 0020 077 SWIFT BIC RALPFR2G
Au 29 avril 2009, il y a 45.637,31 € en banque, étant précisé que tout ce qui concerne GEMME Formation est actuellement exclu. Diverses cotisations 2009 n’ont pas encore été transmises.
3 / Cotisations et remboursement de frais
Après débats, il est décidé à la majorité de fixer pour 2009 la cotisation à GEMME Europe des personnes physiques à 50 € et des personnes morales à 200 €. Si une section nationale a plus de 50 membres personnes physiques (la liste détaillée des membres est à fournir au trésorier et au secrétaire général conformément à l’article 3 du règlement intérieur), le montant qui dépasse 2.500 € sera remboursé ou pourra être retenu par la section. Enfin, un soutien peut être accordé aux sections en ayant besoin. Tous ceux qui ont payé leur cotisation doivent néanmoins être considérés comme membres de GEMME. Les sections qui ont artificiellement plafonné le nombre de membres déclarés à 7 sont invitées à assouplir leur position.
4 / Site web
La partie centrale est achevée mais peu de sites nationaux sont opérationnels. La structure est identique pour chaque pays. Ivan Verougstraete, en tant que coordonnateur, fera un rappel pour une mise à jour tous les deux mois aux différents responsables nationaux qui seront responsables devant le CA auquel ils rendront compte du contenu.
Les responsables désignés à ce jour sont Béatrice Brenneur (France), Carl Vrints (Belgique), José Manuel Duro (Portugal), Peter Osten (Allemagne), Rosa Maria Freire Perez (Espagne), Nikola Popov (Bulgarie), Yvonne Brinkhoff (Pays-Bas) et Ilze Jurjane (Lettonie). ). Pour le Royaume Uni, lord Thorpe demandera au webmaster de la High Court de prendre contact avec le président de GEMME.
5 / Formation
Eric Battistoni, chargé par le CA de Genève d’une mission de coordination sur la formation, expose les 4 éléments de son projet de nature pédagogique actuellement avec une comptabilité autonome :
- une aide pour les sections nationales à mettre sur pied des programmes et des équipes ;
- une immersion dans des lieux d’excellence comme le Québec ou les Pays-Bas ;
- un tableau de bord pour les gestionnaires (chefs de juridictions et ministères), cf rapport Deffains ;
- un logiciel pour le traitement des conflits.
Il se réfère aux informations et données mises en ligne sur les deux sites www.gemme.promediation.fr et
http://groups.google.be/group/gemme-section-formation?hl=fr
En concertation entre Eric Battistoni et François Savigny, il est convenu que les différents comptes bancaires doivent fusionner d’ici un mois avec un prévisionnel et un sytème de lignes budgétaires de manière à ce que GEMME Europe n’ait qu’un compte unique avec un sous-compte ‘formation’.
Il est par ailleurs décidé que les membres de la commission formation telle que définie à Genève par les référents des 10 sections constituées (France Béatrice Brenneur, Belgique Carl Vrints, Suisse Isabelle Bieri, Espagne Pascual Ortuño, Portugal Jaime Cardona Ferreira, UK Mathew Thorpe, Allemagne Freya Entringer, Italie Donatella Salari, Hongrie Marta Nagy et Bulgarie Evgeni Georgiev) doivent faire par écrit un état des lieux des besoins dans chaque pays et transmettre les éléments d’ici juin 2009 à François Savigny qui en fera la synthèse pour novembre 2009.
Il est rappelé qu’aucune action n’est possible si elle n’a pas été approuvée par le conseil d’administration qui précise qu’aucun engagement financier n’a été pris et qu’aucun projet au titre de GEMME Formation n’a été validé pour 2009 (les projets validés figurent au n°7) . Aucun dossier ne peut être déposé à la commission européenne au nom de GEMME sans l’aval du conseil d’administration.
6 / Situations des sections
Potentiellement, il devrait y avoir 26 sections nationales alors qu’il n’y en a que 10 constituées. Beaucoup de pays sont absents de GEMME et des sections n’ont qu’un seul membre comme l’Autriche où pourtant la médiation est développée ou par exemple les Pays-Bas avec seulement deux membres cotisants. La Pologne ne répond jamais et l’Italie semble rencontrer des difficultés de disponibilité.
7 / Présentation des projets
Le prochain colloque de GEMME aura lieu à Barcelone les 18 et 19 juin 2009 (plaquette distribuée). Tous les renseignements sont sur le site www.simposiummediacio.com , les membres de GEMME ayant un prix d’inscription réduit.
Béatrice Brenneur expose qu’un colloque GEMME aura lieu à Paris les 16 et 17 octobre au Sénat. Pour organiser cette manifestation, elle demande, dans l’esprit de l’article 14-2 du règlement intérieur, la section française étant la seule section à avoir versé l’intégralité des bénéfices générés par ses actions, l’autorisation de retirer 8.000 €, €. L’autorisation de ce retrait, déjà accordée antérieurement par le conseil, est confirmée à l’unanimité. Ce montant ainsi que le solde du compte épargne qui revient à la section française (ligne budgétaire spécifique) seront transmis dès que la section française sera constituée en personne morale avec un compte bancaire séparé.
8 / Règlement intérieur
Le règlement intérieur proposé par la section portugaise et amendé à Genève est adopté avec de légères modifications. Il est joint en annexe et figurera sur le site.
9 / Démission du président
Ivan Verougstraete maintient sa démission mais accepte, à la demande de plusieurs sections, d’en reporter les effets jusqu’au prochain CA de novembre 2009. Il invite les candidats à sa succession à se manifester et à soumettre un programme.
10 / Prochain conseil d’administration
La prochaine réunion du conseil se tiendra le vendredi 20 novembre 2009 à 10h après le congrès aux Pays-Bas qui aura lieu la veille 19 novembre intégralement en anglais . Une formation spécifique sur la médiation donnée en anglais, comme pour les juges hollandais, est en outre prévue le mercredi 18 novembre spécialement pour les membres de GEMME intéressés.
La réunion est levée à 17h (interruption pour déjeuner sur place de 13h15 à 14h15).
rédigé par Hélène Gebhardt
secrétaire générale
ANNEXES
- résumé des comptes (1 page)
- règlement intérieur (3 pages)(voir sous règlement intérieur ailleurs sur le site)
Précédent