AG extraordinaire du 23 mai 2008 (Paris)
PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU 23 MAI 2008
L’assemblée générale extraordinaire s’est tenue le 23 mai 2008 à la Cour de cassation à Paris.
Etaient présents
ALABAU Amparo
ANCEL Jean-Pierre
ANGLADA Enric
ARCH Mila
AVEIRO PEIRERA Albertina
AZALTE Ramon
BATTISTONI Eric
BENSIMON Stephen
BOMPOINT-LASKI Claude
BONILLA MORENO Isabel
BOUCHARD Marco
BRENNEUR Béatrice
BUCSI Agnès
BURLAT Isabelle
BUSTAMANTE Cristina
BUTTS Thelma
CARDONA FEREIRA Jaime
CASO Mercedes
CLAVIERE Jacques
CONSTANT René
De POORTERE Anne
Di BARTOLO Giovana
DOURTHE Dominique
DUCROHET Jean-Michel
FREIRE Rosa
FUNCK Henri
GAL Csaba
GANANCIA Danièle
GARCIA Maria Fernanda
GEBHARDT Hélène
GEERSSEN Isabelle
GEORGIEV Evgeni
GILLE-NAVES Alain
GOLETO Helena
GONGORA Anne
GONGORA Christian
GRAILLAT Yves
GUILLAUME HOFFNUNG Michèle
GYENGE Zoltan
HINOJAL Silvia
LECONTE Claire
LEMEUNIER Anne
LOPEZ Gilles
LOPEZ MUNIZ Miguel
MARIN CARMONA Immaculada
MARINARI Marcello
MARTIN Teresa
MATA Jose Maria
MIQUEL-PRIBILLE Sylvie
MIRIMANOFF Jean
MORENO MARIN Amalia
MURDANAIGUM Ruben
NAGI Marta
NINEROLAS Isidro
O'CALLAGHAN Xavier
ORTUNO Pascual
OSTEN Peter
PALLER Felicitas
PENA YANEZ Maria Angeles
PEREZ TORMO Maria Jose
PETERS Albert
PETERSONE Zane
PIERRE Jean-Luc
PLUYETTE Gérard
RAVANEL Marie-Paule
RETOURNE Dominique
REYMOND Christian
RISTIN Gordana
ROCCHI Martine
RUIZ Maria Jose
SABATIER Gérard
SALARI Donatella
SAVIGNY François
SERRANO Francisco
SIMAC Srjan
SIMAITIS Rimantas
THORPE Mathew
TOMAS Isabel
TORNESSI
TRUEDEL Urte
VAN DER DOES Anne Martien
VEROUGSTRAETE Ivan
VINAS Dolores
VONFELT Gabrielle
VRINTS Carl
WAGENAAR Chantal
ZAKINE Ivan
ZEINI Abraham
ZINI Gislaine
Etaient représentés
ROSSI PATRICK
BRUNI ALESSANDRO
BOUCHARD MARCODE
NICOLA SERGIO
MAIELI FRANCESCA
VAN LANGENACKER C.
PARTOUCHE-BAYLOT A.
GAUDET CATHERINE
MARTINS JOAO
MATIAS MARIE
CAMPOS DIONISIO
GRANDAO TELES ANA PAULA
ALVES DE BRITO PAULA JOSE
DE LANEVERE FRANçOISE
DE ARCOS PEREZ LUIS
YTRERA GUTIERREZ Jose Luiz
TARRAZON RODON Mercedes
OLZACASADO M.A. ALASTRUEY GRACIA RAQUEL
DE BAUW SABINE
REGNAULT-LUGBULL M-P
SALZER Jacques
MODIFICATIONS DES STATUTS
1. Art. 1. : approuvée à l’unanimité
2. art. 7.2. : approuvée à 63 voix pour, 14 objections et 4 abstentions
3. art. 7.3. : - rejetée à 52 voix contre 19 pour
4. art. 8.2. : approuvée
5. art. 9.7. : approuvée
A l’ouverture de l’assemblée, à 14h30, était enregistrée la présence de 89 membres de l’association et de 22 pouvoirs de membres n’ayant pu se déplacer et ayant souhaité se faire représenter.
La moitié des membres à jour de leurs cotisations étant présents, le quorum était atteint et permettait d’ouvrir les travaux, conformément à l’article 10 des statuts.
A 14h30, M. Ivan Verougstraete, Président, ouvre la séance.
Jean Mirimanoff, représentant de la section Suisse indique qu’il ne partiipera pas au vote car il a reçu les documents trop tard pour en parler à la section nationale Suisse.
Le Président annonce que les convocations et pièces annexes n’ayant pas été envoyées dans les délais, les réclamations pourront être faites dans un délai de 30 jours.
L’assemblée générale extraordinaire, invitée à se prononcer a adopté les propositions de modification des statuts suivantes.
La première proposition est votée à l’unanimité.
L'article 1 devient : « il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association d'intérêt général régie par la loi française du 1er juillet 1901... »
La deuxième proposition est approuvée par 63 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions
L'article 7 devient :
1. Inchangé.
2. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé d'un président, de deux vice-présidents au minimum et de quatre vice-présidents au maximum, d'un secrétaire général et d'un secrétaire général adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.
(Le reste sans changement)
La troisième proposition qui était de prévoir que la présidence et la vice-présidence sont tournantes (en supprimant le membre de phrase « entre les sections nationales constituées») a été rejetée par 52 voix contre et 19 pour. L’article 7.3 n’est pas modifié.
La quatrième proposition consistant à ajouter après la présidence et la vice-présidence sont tournantes : « Toutefois le président et les vice-présidents pourront être renouvelés une fois pour un nouveau mandat. » est adoptée, par 58 voix pour et17 voix contre.
Sont adoptées à l’unanimité les modifications suivantes :
L’article 8 :
1. Inchangé
2. Les décisions sont prises à la majorité « des membres présents ou représentés ».
« Pour se réunir valablement, le conseil d'administration devra obtenir un quorum de membres présents ou représentés d’au moins la moitié plus un des membres élus et des représentants des sections nationales ».
L'article 9 devient :
De 1. à 6. Inchangé
7. Il est proposé d'ajouter : « Pour se réunir valablement, l'assemblée générale devra obtenir un quorum de membres présents ou représentés d'au moins la moitié des membres à jour de leurs cotisations. »
Les délibérations et décisions sont prises à la majorité des présents et représentés (inchangé).
La séance est levée à 15h30
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