C A 16.12.2006 Lisboa

Procès verbal du Conseil d’Administration de Gemme – Lisbonne 16 décembre 2006

Le Conseil de l’initiation de Gemme s’est tenu le 16 decembre 2006, à l’Hotel Mundial à Lisbonne

Etaient présents : Ivan Verougstraete, Jaime Octavio Cardona Ferreira, Béatrice Brenneur, Jacques Clavière-Schiele, Marie-Paule Regnault-Lugbull, Marco Bouchard, Gavin Lightman, Oyvind Smukkestadt, Isabel Tomas, Carl Vrints, en qualité d’administrateurs élus,

Albertina Aveiro Pereira, Maria Giuliana Civinini, Henri Funck, Pascual Ortuno, Anne Martien Van der Does, Sabine König, Jacques Clavière-Schiele, en qualité de représentants des sections nationales,

En présence de José Manuel Duro, juge de la Cour d’appel de Lisbonne

Etaient excusés : Chritoph Strecker, Jean Mirimanoff, Eberhard Carl, Alès Zalar, Isabelle Bieri, Mattew Thorpe, Marcello Marinari.

À 10h le président ouvre la séance.

1. Le P.V. du précédent C.A. est approuvé à l’unanimité. Il y est indiqué que Jacques Clavière est schargé de la synthèse des réponses des présidents des Cours Suprêmes. Il coordonera les travaux d’Albertina, d’Isabelle et de Marco.

2. Site Internet : il est urgent que toutes les délégations nationales mettent en ligne les textes qu’ils désirent voir apparaître sur leurs sites respectifs. Les sections nationales pourront à cet effet utiliser leur(s) langue(s) nationale(s). Jusqu’ici, uniquement les délégations de la Suisse, de la France et de la Belgique ont fait paraître des documents sur leurs sites repectifs. Il suffit de contacter Gilbert Cousteaux qui est un excéllent pédagogue et coach (gilbert.cousteaux@wanadoo.fr). Les liens, à partir du site national, vers d’autres sites sont permis. La confidentialité de certaines parties de notre site Gemme est un problème sur lequel nous devrons encore nous pencher et que chaque section nationale doit vérifier et étudier. · L’Allemagne promet de faire sans délai le nécessaire pour le site. · La Grande Bretagne demande de passer par le CEDAR. Mais cette organisation est étrangère à Gemme. Lorsque des tiers obtiennent accès à notre site, il faudra veiller à ce qu’ils n’aient pas accès aux P.V. ou aux autres documents confidentiels qui figurent sur le site de Gemme. Ivan contactera Gavin par e-mail au sujet de l’accès de tiers au site et la confidentialité. Gavin va essayer de faire jouer le service de la Cour. · Les Pays-Bas désirent prévoir sur leur site un lien avec leur Landelijk Bureau Mediatie et eux, entre autres, devront également étudier le problème susmentionné. · L’Italie va revoir la désignation du responsable du site dès son retour à Rome. · L’Espagne utilisera sa langue nationale sur son site national. Sa section a l’intention de faire accompagner ses textes d’un résumé en français ou anglais. · La Norvège s’y mettra également

3. Pascual Ortuno signale que le Réseau judiciaire civil et commercial comporte une page spéciale sur les modes alternatifs de règlement de conflits. Béatrice Brenneur doit voir comment obtenir un lien avec le site de notre Groupement.

4. La sécrétaire générale et la trésorière insistent pour que les sections nationales leur transmettent une liste actualisée de leurs membres avec leurs noms et adresses e-mail et indiquent le nom du correspondant national et cela avant le 15 janvier 2007.

La sécrétaire générale indique qu’elle souhaite recevoir les renseignements sur les membres : le nom, la fonction, la spécialisation s’il y a lieu (pénal, civil, familial, travail, etc..) le lieu d’exercice de la fonction, les langues parlées, un numéro de téléphone, une adresse e-mail et une adresse postale. Il importera d’obtenir l’autorisation de chaque membre permettant la publication de ces données personnelles sur le site internet. Il est également important que les listes des membres (ainsi que leurs données privées) restent privées et ne soient pas divulgées sans discussion et autorisation préalable. La fiche Excell à utiliser pour communiquer les données personnelles sera transmise à chaque délégation nationale par Marie Paule Lugbull.

Béatrice Brenneur indique qu’une liste de discussion fonctionne. Elle comprend déjà 150 membres. Il est important que les sections nationales fassent parvenir le plus vite possible les adresses électroniques de leurs membres pour leur permettre de bénéficier de la liste de discussion.

5. Selon notre trésorière le nombre des membres ayant payé leurs côtisations est le suivant par pays : France : 66 – Italie : 44 – Allemagne : 4 – Portugal : 7 – Espagne : 0 – Grande Bretagne : 7 – Suisse : 0 – Belgique : 24 – Pays Bas : 0 – Norvège : 1 – Slovaquie : 1. Les côtisations s’élèvent à 8.600,00 euros. Le solde du compte en banque de Gemme est de 4.970,88 euros. L’Espagne signale qu’il n’est pas permis à ses juges d’adhérer à plus d’une organisation, ce qui pourrait en grande partie exclure d’être membre de Gemme. Son Conseil Supérieur se penche sur la question et envisage de considérer Gemme comme un groupe de travail ce qui permettrait à tous les juges intéressés d’en faire partie.

6. La question des côtisations (60,00 euros l’an)

Faut-il les augmenter ou les diminuer en 2007, ou les scinder en une partie destinée à la section nationale et une partie destinée à Gemme International ? · L’Espagne désire conserver une partie des 60,00 euros. · L’Allemagne estime que la côtisation doit en son entièreté être remise à Gemme International quitte à demander un “retour” ou une compensation partielle pour les frais qu’une délégation aurait engagés. · L’Italie se déclare en faveur de la diminution de la côtisation en faveur de sa caisse nationale. Ses membres payent déjà 20,00 euros en sus des 60,00 que requiert notre Groupement. · La sécrétaire générale signale que la Suisse adopte la même postion. · La Grande Bretagne se demande ce que Gemme en tant qu’organisation fait pour les avocats pratiquant la médiation en Grande Bretagne. Elle désire savoir si notre Groupement européen ne pourrait pas organiser une formation pour eux afin de comporter une valeur ajoutée. Faut-il à défaut de tout ceci payer des côtisations et, dans l’affirmative, pourquoi ? · La sécrétaire générale : Il est important de diminuer les cotisations pour avoir le plus grand nombre d’adhérents possible et il y a d’autres moyens de financement (vente du livre tel que le préconise Eric Battistoni – organisations de colloques et de sessions de formation que l’on ferait payer (Lyon est prévu), · Le président : ce ne sont certainement pas les 60,00 euros qui permettent au Groupement de vivre. Il nous faut bien évidemment trouver d’autres sources de financement. · L’Allemagne : des tiers sponsors (du secteur privé) ne sont peut-être pas toujours interessés lorsque nos auditoires ne sont remplis que de juges. · Le Portugal : ne diminuez pas la côtisation avant d’avoir d’autres sources de revenu. · L’Italie : est-il permis de réaliser des revenus provenant d’activités auxquelles nous avons prêté notre nom ? · Le président : certainement, quitte a vérifier la législation fiscale nationale mais dès qu’il s’agit de la couverture de frais, il ne devrait pas se poser de problèmes. L’organisation de cours de formation en tant que source de revenus doit certainement être possible puisqu’il s’agit d’un des buts sociaux de Gemme. · La Belgique estime qu’un retour d’une partie de la côtisation est important. Elle est dès lors favorable à une réduction de la côtisation.

· La trésorière demande et obtient l’autorisation unanime de contacter M. Deleuze pour qu’il conseille Gemme (France) au sujet de la demande de subsides. Nicolas Deleuze est donc désigné comme chargé de mission pour les demandes de subventions et est rattaché au Trésorier.

· Le Vote : · Maintien d’une cotisation à 60,00 euros : personne n’est en faveur et le Portugal et les Pays-Bas s’abstiennent, (les Pays Bas connaissent un mode particulier du payement de ses côtisations : une tierce organisation s’en occupe), · Côtisation à 50,00 euros : 8 voix pour · Côtisation à 30,00 euros : 3 voix pour · Le résultat du vote : la côtisation individuelle de Gemme pour 2007 sera de 50,00 euros. Chaque section nationale a la possibilité de maintenir la côtisation à 60,00 euros tout en conservant 10,00 euros pour ses caisses. · La sécrétaire générale insiste sur la nécessité de continuer à collecter les côtisations de 2006 qui ne seraient pas encore payées. · Pour mémoire : les côtisations couvrent l’année civile et courrent à partir du 1er janvier jusqu’au 1er janvier de l’année suivante.

7. Groupe d’Etude Médiation familiale Internationale Gabrielle Vonfeld animera ce groupe en remplacement de Danièle Ganancia qui n’a pas le temps de le prendre en charge du fait de ses nouvelles fonctions.
La Norvège fait remarquer que d’autres organisations travaillent déjà sur le sujet (dont Eberhardt Carl) par ex. un séminaire anglo-allemand sur le traité de 1998 au sujet du kidnapping d’enfants. A La Haye siège un sécrétaire permanent qui s’occupe également de cette matière. Revient la question : quelle est la valeur ajoutée de notre groupe d’études ? Est-ce qu’on ne ferait pas un double travail ?
Le président : deux membres (Mme Vonfeld et une autre personne à désigner) vont se pencher sur le problème, et faire rapport sur l’opportunité de créer ce groupe d’études et sur ce que notre Groupement peut apporter à ce qui existe.
La sécrétaire générale demande à la Norvège si elle veut proposer la deuxième personne. La Norvège décline en renvoyant à l’Allemagne qui compte quelques autorités à ce sujet.

8. Les statuts
La prochaine assemblée générale devra se pencher sur la question de savoir si le vice-président doit ou non faire partie d’une section nationale régulièrement consituée. Il est dommage de se priver de l’opportunité d’avoir une personne de qualité comme vice président pour cette raison.
L’article 8 des statuts sur les modalités du vote au Conseil d’Administration est ambigüe : “Le conseil prend les décisions à la majorité”. Quelle majorité ? S’agit il des administrateurs présents ou la majorité de tous les administrateurs y compris ceux qui n’assistent pas au Conseil ?
Le président : ces deux questions devront être élucidées pour le prochain Conseil. Le sécrétaire général fera des propositions de solution.

9. Europaische Rechtsakademie à Trier (Trèves) Il s’agit d’une Fondation qui comprend des membres de l’U.E. Celle-ci procure chaque année des formations à la médiation, donne des informations, permet les traductions, moyennant une adhésion de 75 euros. Le Conseil donne mandat au président pour entrer en pourparlers.

10. Athènes Le récent courriel envoyé par le sécrétaire général indique l’importance de cette initiative à laquelle Gemme collabore ensemble avec le CMAP (maître d’oeuvre) et le Réseau Européen de Formation Judiciaire. La formation à la médiation – avec comme thème les moyens de communication – est prévue sur quatre jours. La formation est gratuite ainsi que les repas. Le participant paye uniquement son voyage aller-retour et le logement. Gemme jouera un double rôle tant au niveau des intervenants que des participants. Il y a 100 places dont 50 réservés aux juristes grecques et 50 pour les juges européens. Etant donné qu’il y a 25 pays, ( plus la Suisse et la Norvège), cela permet d’inscrire 2 participants par pays. Gemme pourra dans un premier temps sélectionner 24 magistrats (2 x 12 pays représentés à Gemme). Le Réseau Européen de Formation Judiciaire est chargé d’offrir les candidatures aux autres pays de l’Union Européenne (2 par pays). Gemme pourra profiter des places des pays qui n’auront pas répondu. Pour Gemme, la candidature des deux premiers inscrits sera retenue. Il peut y avoir des exceptions : c’est le Bureau qui en décidera. Seuls les membres à jour de leur côtisation pourront participer (exception faite pour les Pays-Bas où le mode d’inscription est particulier). Le président s’engage d’être en possession des adresses e-mail de ces membres avant la fin de janvier 2007. Un e-mail émanant de Gemme ouvrira les inscriptions. Pour cela il faut que la liste nationale de chaque délégation comprenant les membres ayant côtisé soit prête fin janvier 2007. L’insciption se fera de manière centralisée auprès de la sécrétaire générale.

11. Le colloque de Hamburg (Hambourg) Il se tiendra les 6 et 7 juillet 2007 – ou “7-7-7” pour Sabine Koenig. Celle-ci rend compte de l’état d’avancement de la préparation du colloque. Le thème du colloque sera l’expérience et les standards de qualité dans la médiation. Les salles de la Chambre de Commerce pourraient héberger le colloque. Ceci constituerait un important sponsoring. Des orateurs ont dès à présent été contactés. Le colloque débuterait par un “get together” informel le jeudi soir 5 juillet 2007. Le colloque se déroulera sur un jour et demi avec des forums de travail, une réunion générale et des forums de discussion. La clôture est prévue le samedi vers 13.00 h. Une réunion des membres de Gemme pourrait suivre. Un programme prévisionnel sera communiqué prochainement. Sabine König sollicite le CA de lui fournir des idées sur ce que devrait contenir le colloque. Une annonce générale du colloque sera faite dès à présent par internet. Sabine KÖNIG précise qu’elle doit au préalable faire une demande de subsides.

Le colloque sera gratuit pour les membres de GEMME.

Gavin Lightman : nous devons nous intéresser non seulement à la médiation sous les auspices du tribunal mais également en dehors de cet environnement. Nous devons absolument attirer des praticiens de la médiation de toutes les régions de la CE. Il souhaite savoir si des britanniques ont été invités au colloque ou s’il le seront. “Mediation and Courts” pourrait être un bon sujet pour attirer des avocats.

Une assemblée générale de Gemme ne sera pas tenue à Hambourg puisqu’il n’est pas nécessaire de tenir celle-ci chaque année (les statuts ne l’imposent que tous les deux ans) et vu les frais que les membres devraient engager pour s’y rendre.

12. Ljubljana (Slovénie) le 20 avril 2007 Le prochain conseil d’administration s’y réunira.

13. le colloque de Valencia (Espagne) La section nationale espagnole comprend environ 95 personnes intéressées (dont une quarantaine à Valence). L’Espagne a connu 6 expériences pilote sur la médiation ( 3 civiles et 3 pénales). Elle désire organiser un colloque au mois de novembre de 2007 afin de dresser le bilan national de ces expériences pilote. Il est prévu que des questions pourront être posées auparavant (par e-mail) au sujet de la recherche des standards minimum à respecter pour la médiation. Le CA approuve la proposition de la délégation espagnole.

15. Il est décidé que la médiation en affaires pénales est considérée comme une forme de médiation que désire promouvoir notre groupement. Le président demande à la Norvège de lui communiquer ses contacts sur les instances qui s’occupent de la “restorative justice” au niveau européen.

16. Medel

La sécrétaire générale fait part du message donné par Jean Mirimanoff, lors de sa conversation téléphonique : Jean Mirimanoff, qui était présent à Rome, n’apprécie pas la manière dont cela s’est passé. On n’a pas présenté le MEDEL qu’il a confondu avec MEDAL. Il conteste l’appartenance de Gemme a une association internationale engagée politiquement. La section Suisse ne peut se ranger derrière la décision du CA de Rome d’avril dernier d’envoyer un observateur de Gemme aux réunions de Medel et envisage éventuellement de se retirer de Gemme si ce point était maintenu. .

Le président : Gemme n’a pas exprimé le voeu d’être membre de Medel, mais seulement d’être observateur d’une association qui est tournée vers la médiation.

Gavin Lightman désire qu’il soit porté à l’agenda du prochain CA que la Suisse vienne expliquer sa position au sujet de Medel et de la décision de Rome. La Suisse a tellement contribué à Gemme que si Medel constitue un vrai problème pour cette délégation, il vaudrait peut-être mieux de ne pas envoyer un observateur. Si j’avais su que ceci allait constituer un problème d’une telle ampleur pour la section suisse, je n’aurais pas approuvé la motion. Il nous faut très clairement faire savoir à nos amis suisses que nous nous occupons de leur problème.

Jaime Cardona Ferreira : nous avons voté ceci et nous ne pouvons retourner en arrière. Que la section suisse s’explique, d’accord mais qu’elle demande autre chose au sujet de Medel, cela est impossible. Je demanderai donc à Medel de prendre directement contact avec la sécrétaire générale ou avec le président. Bien sûr être simple observateur ne signifie pas que Gemme interviendra dans des situations contraires à ses propres positions.

Marco Bouchard trouve inadmissible de faire du chantage à la démission.

Il a été décidé à Rome que Gemme proposerait à deux associations internationales de magistrats d’avoir un observateur auprès d’elles. En présence des difficultés soulevées à propos de l’une d’elles, il est décidé de procéder à une évaluation des avantages pour GEMME d’avoir un observateur auprès de ces associations et il sera décidé à Valence s’il y a lieu ou pas de continuer à “observer”. Le rapport de l’observation devra être prêt et communiqué aux membres avant le CA.

Ivan Verougstraete : Ceci constitue une leçon : la prudence est toujours de mise avant de prendre une décision concernant une association internationale.

Les Pays-Bas : il est nécessaire que le rapport de l’observateur près de Medel soit prêt pour le colloque de Valence.

Le président prend contact avec Jean Mirimanoff pour lui expliquer tout cela.

17. Notre délégué auprès du Conseil Consultatif des Juges Européens Maria Giuliana CIVININI estime qu’un représentant national ne peut en même temps représenter Gemme et son propre pays.

Après quelque discussion le CA se range à l’avis de l’Italie.

Il est décidé de désigner G. Vonfeld et M. Bouchard comme observateurs (un seul à la fois).

Le président prendra contact avec Alès Zalar afin de lui expliquer la décision du CA.

Plus rien ne restant à délibérer, la réunion est levée à 13 heures.

Recherche

Agenda