CA - 17.03.2006 Rome
Procès verbal du conseil d'administration du 17 mars 2006
ROME
COUR DE CASSATION
Etaient présents :
Guy Canivet, Béatrice Brenneur, Jacques Clavière-Schiele, Marie Paule Regnault-Lugbull, Eric Battistioni, Marco Bouchard, Chritoph Strecker, en qualité d'administrateurs élus,
Jean Mirimanoff, Gabrielle Vonfelt, Albertina Aveiro Perreira, Maria Giuliana Civinini, Gavin Lightman, Henri Funck, Oyvind Smukkestadt, Eberhard Carl, en qualité de représentant des sections nationales,
Etait invité : J-O Cardona Ferreira
A 17h30, M. Guy Canivet, président ouvre la séance.
Logo et site internet.
Pour le logo, le devis présenté par Henri Coste (Maison La Mire) a été retenu et le logo choisi figure sur la première ligne à droite représentant, stylisés dans un M, les deux parties et le médiateur. Toutefois il sera demandé à M. Coste de retravailler ce projet en le complétant d'étoiles marquant la vocation européenne de GEMME.
La proposition du webmaster Alain mail est arrêtée. Un groupe de travail constitué par Béatrice Brenneur, Isabelle Dubois (Suisse), Sabien König (Allemagne), Régine Boone (Belgique), Pascual Ortuno rencontrera le 12 mai Alain Mail à Paris pour en discuter avec lui.
Montant de la cotisation à 60 euros
Il a été décidé de la maintenir à 60 euros, mais il est décidé de faire une lettre d'information par trimestre ou par semestre pour motiver les membres. Il est proposé de créer un comité de rédaction.
Colloque de Lisbonne
Il pourra avoir lieu en octobre. La section portugaise va établir un programme et le projet de budget pour connaître ses besoins.
Formation des magistrats
Il y aura une formation des magistrats aux techniques de communication ouverte aux membres de GEMME (langue française ou anglaise) :
- à la cour d'appel de Bourges les 17 et 18 mai 2006.
- à la cour d'appel de Douai (29 et 30 juin 2006),
- au Conseil de prud'hommes d'Avignon (14 et 15 septembre 2006 spécialité juges du travail)
- et à la cour d'appel de Pau (pas encore de dates fixes).
Motion de l'assemblée générale sur la proposition de directive
Il est décidé de soumettre à l'assemblée générale la motion selon le projet tendant à demander que la directive s'applique à toute forme de médiation et que l'on revienne à la proposition de la Commission ne prévoyant pas de limitation de la directive aux seuls litiges transfrontières
Candidatures de GEMME comme observateur :
Il est décidé de présenter la candidature de GEMME comme observateur au Conseil consultatif des juges européens.
Il est décidé également de présenter la candidature de GEMME pour être observateur auprès de l'Union internationale des magistrats et du MEDEL.
Admission comme membres associés :
- M. Mario Tenreiro, chef d'unité justice civile à la direction générale justice et affaires intérieures de la Commission Européenne.
- Le Centre de Médiation et d'Arbitrage de la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris - CMAP
Il est porté à la connaissance du Conseil d'Administration la création de la
section nationale espagnole. Elle comprend :
Enrique ANGLADA, Cour d'appel de Barcelone,
Raquel ALASTRUE, Cour civile et commerciale de Barcelone,
Antonio GOMEZ CANAL, Cour civile et commerciale de Barcelone,
Isabel TOMAS, Cour de famille de Barcelone,
Marguerite PEREZ SALAZAR RESANO, de Pamplona,
Teresa MARTIN NAJERA Cour de famille de Madrid,
Juan MEJIAS, Cour civile et commerciale de Valence,
Rosa FREIRE Cour pénale de Barcelone,
Elle aura pour représentant au conseil d'administration: Pascual ORTUNO Cour d'appel de Barcelone, Tel 00 34 93 539 12 51 ou 00 34 687 43 62 33
La réunion a été cloturée à 18h45
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