Rapport moral 2008
23 mai 2008
assemblée générale de GEMME
RAPPORT MORAL
La communication
À la suite de l'assemblée générale de GEMME du 18 mars 2006, les conseils d'administration postérieurs ont mis l'accent sur la nécessité de doter GEMME de moyens de communication.
Le logo a été adopté. Le concepteur a souhaité faire passer l'idée du rassemblement.
Le site Internet qui était une préoccupation primordiale de GEMME a vu le jour. À l'origine il était hébergé sur le site de la Cour de cassation française, puis sur celui du Réseau des Présidents des Cours Suprêmes Judiciaires de l'Union Européenne. Le 12 mai 2006, une réunion des responsables des différentes sections nationales du site Internet a eu lieu à la Cour de cassation, avec le webmaster. Dorénavant, GEMME dispose d'une adresse propre et les moteurs de recherche ne l'ignorent plus. Dans un premier temps, un site peu onéreux a été mis en place. Il a été géré par un magistrat toulousain, Gilbert Cousteaux. Mais le site s'est avéré difficile à gérer pour les membres des sections nationales qui ne sont pas spécialistes en informatique. Il a fallu passer par une société de maintenance qui a hébergé le site, créant des frais financiers importants. GEMME doit désormais se doter d'un site Internet plus performant et permettant aux responsables du site des sections nationales de l'alimenter directement, sans passer par le responsable français ou la société de maintenance. Le site devra être remanié et rendu plus attractif. Une nouvelle maquette a été faite. Les appels d'offres sont ouverts et la mise en place du site définitif, riche en informations, ne devrait plus tarder. Les textes de base seront dans les deux langues, français et anglais. Les textes des sections nationales seront dans la langue de leur choix. Il a été décidé la création d'un comité de rédaction pour la rubrique « actualité », qui ne s'est pas encore réuni.
À la demande de plusieurs magistrats des sections nationales qui souhaitaient faire connaître GEMME, une plaquette présentant l'association a été élaborée. Elle contribue au rayonnement de l'association.
Les ouvrages de GEMME
À la suite de l'envoi d'un questionnaire sur l'état des lieux de la médiation aux responsables des différentes sections nationales, notre collègue italien Marco BOUCHARD, a conçu une remarquable synthèse de l'état de la médiation en Europe et a pu dégager les tendances directrices de la médiation en Europe. Il a réalisé ce travail en se référant à une précédente synthèse faite par le CMAP en 2000, dans le cadre du programme Grotius de l’Union Européenne et en l’actualisant.
Il avait été indiqué, lors de la dernière assemblée générale de GEMME du 18 mars 2006, que le livret pratique, élaboré par la section française, comprenant des modèles pour guider les magistrats prescripteurs de médiation devait être publié prochainement dans une édition spéciale du bulletin de la Cour de cassation. La publication a fait l'objet d'une large diffusion parmi les magistrats français. Elle pourrait servir de base pour la création d'un guide européen, en confrontant cet ouvrage avec des documents de même nature établis au sein de l'union européenne, en particulier ceux mis à la disposition des magistrats Hollandais pour la mise en oeuvre de la réforme renforçant aux Pays-Bas l'incitation par le juge de recourir à la médiation et avec les guides élaborés en Grande-Bretagne par le Centre for Effective Dispute Resolution (CEDR).
Les groupes de travail
Des projets existent concernant des groupes de travail :
- Un groupe de travail « médiation familiale internationale » a été mis en place. Il se propose d'étudier la formation des médiateurs ( qui est spécifique en médiation familiale ), de répertorier les médiateurs familiaux bilingues, de suivre les travaux sur la médiation familiale internationale communautaire des instances européennes, de faire l'inventaire des bonnes pratiques et leur synthèse. Ce groupe, devrait être piloté par Gabrielle VONFELT.
- Il est à noter également la création d'un groupe de travail européen : « formation à la médiation et à la conciliation ». Ce groupe de travail, qui sera animé par Éric Battistoni, se propose, dans le cadre d'un partenariat avec le RÉSEAU EUROPÉEN DE FORMATION JUDICIAIRE, de créer un groupe européen de formateurs aux techniques de communication. Il est en effet apparu important que les sections nationales s’ouvrent à des formateurs en communication.
Au sein de Gemme se développe, sur l'incitation de l’ombudsman du Parlement européen (Mme Gebhardt), une initiative visant à offrir dans les différents États des points de contact pour faciliter la médiation dans les cas d'enlèvement d'enfants. Le projet consiste, non pas à remplacer les initiatives qui se développent dans le cadre de deux conventions applicables, mais à concrétiser leurs applications et à mettre en place des contacts, là où ils ne sont pas encore disponibles. L'objectif est de préciser pour tous les pays l'offre de médiation en cette matière sur notre site Web (avec mention des données précises des médiateurs ou organismes de médiation).
Les conseils d'administration
Afin de permettre un plus grand rapprochement entre les membres de GEMME, il a été décidé de tenir un conseil d'administration, hors du siège social qui est à Paris. Le 20 avril 2007, un conseil d'administration a eu lieu à LJUBLJANA et a été reçu par notre collègue, Alès Zalar, président du tribunal de Ljubljana. L'importance des frais financiers exposés par la tenue des conseils d'administration hors de notre siège social a amené les administrateurs à prendre la décision de ne renouveler ces expériences, certes très enrichissantes, qu'à titre exceptionnel.
La directive européenne
La Commission des affaires juridiques du Parlement européen a adopté, le 23 avril 2008, en deuxième lecture et sans amendement, la proposition de Directive visant à promouvoir le recours à la médiation dans les litiges transfrontaliers en matière civile et commerciale. Cette directive a pour objet de faciliter l'accès aux procédures de résolution des litiges transfrontaliers et de favoriser le règlement amiable des litiges en encourageant le recours à la médiation et en garantissant une relation saine entre la médiation et les procédures judiciaires. Cette directive est l'une des deux actions de suivi consécutif au Livre vert sur les modes alternatifs de résolution des conflits présenté par la Commission en 2002, l'autre étant le code de conduite européen pour les médiateurs publié en juillet 2004.
Malgré la motion concernant la Directive européenne relative à la médiation que notre président, Ivan Verougstraete et notre vice président Jaime O. Cardona Ferreira a adressé à tous les parlementaires européens et malgré les contacts pris par Jaime O. Cardona Ferreira, notamment auprès de M. BARROSO, Président de la Commission européenne, le texte de la Directive a limité sa portée à la médiation transfrontière.
Même si l'on peut regretter cette limitation du champ d'application de la Directive, on peut se réjouir qu'un cadre européen soit donné à la médiation et de l'intérêt de l'Union Européenne pour cette mesure.
Ce texte fera l'objet d'un vote en séance plénière au Parlement européen au mois de juin prochain. L'étape suivante sera l'adoption par le Conseil de l'Union européenne. La publication du texte de la directive devrait intervenir avant le 1er juillet 2008. Les états membres devront alors transposer la directive dans les trois ans suivant son adoption.
Rayonnement de GEMME
L'importance de GEMME en tant qu'association ayant vocation à regrouper les juges des différents pays européens pour développer la médiation a été reconnu par le Conseil de l’Europe. Le rayonnement de GEMME a été concrétisé par la reconnaissance de son statut d'observateur au Conseil Consultatif des Juges Européens (CCEJ).
Le 24 avril 2008, GEMME a été présenté au Réseau Européen en Matière Civile et Commerciale, ce qui démontre une fois de plus la place que prend Gemme dans les institutions européennes.
Il a été décidé que, pour préserver l’indépendance de GEMME et sa neutralité organique et fonctionnelle, sans exclure des coopérations sur des aspects de la médiation avec une association privée qui ferait des travaux sur le sujet, il n'était pas opportun en l'état que GEMME demande à bénéficier du statut d'observateur auprès d'associations privées. Il en va différemment pour les organismes publics, comme le Conseil de l'Europe ou les organes créés par l'union européenne ou l’AELE.
Les colloques
Le Colloque européen de LISBONNE de décembre 2006 a été une très grande réussite. De nombreuses sections nationales y étaient représentées (Belgique, Royaume-Uni, Italie, Espagne, Pays-Bas, Norvège, Allemagne, France). Le colloque a eu lieu dans la plus prestigieuse université du Portugal (université de Lusiada) où participaient Alberto COSTA, ministre de la justice et Joao TIAGO, secrétaire général à la justice, qui ont dit tout l'intérêt qu'ils portaient à la médiation et aux travaux de notre association. Le ministre de la justice a annoncé la mise en place de la médiation dans les conflits du travail au Portugal dès le lendemain du colloque.
Le colloque de HAMBOURG sur le thème « la médiation dans la sphère judiciaire- expériences- potentialités de développement » que devait organiser la section nationale allemande les 5, 6 et 7 juillet 2007 n'a pas pu avoir lieu pour des questions financières et organisationnelles.
Le colloque européen de VALENCE (Espagne) s'est tenu le 15 novembre 2007 et a réuni 350 participants. Ce fut un très grand succès. Les participants sont venus du monde entier dans la ville de Calatrava (Portugal, Royaume-Uni, Suisse, Allemagne, Italie, Belgique, France, Mexique, Chili, Pérou). Les plus hautes autorités étaient présentes, parmi lesquelles figuraient le représentant du Ministre de la justice de l'Espagne, le Ministre de la justice de la Communauté de Valence, deux membres du Conseil supérieur de la magistrature espagnole, des représentants de la Cour suprême. Ce colloque a contribué au développement de la médiation en ESPAGNE et au rayonnement de GEMME.
Les 6 et 7 novembre 2008, la section suisse de GEMME organise un congrès international à Genève sur le thème « la médiation au service de la paix ». GEMME réunira pendant deux jours d'éminents spécialistes de la médiation venus de tous les continents. Dans un premier temps, les conférenciers partageront leurs expériences de médiation dans les domaines politiques, sociaux et commerciaux. Un panel pluridisciplinaire animera un débat, afin de dégager les meilleures pratiques de la médiation au service de la paix.
Au printemps 2009, la section hollandaise tiendra un congrès pour fêter ses 10 ans de médiation.
La France envisage de tenir les premières Assises européennes de la médiation au château de Chantilly, fin 2009.
La Grande-Bretagne propose d'organiser un colloque en 2010.
Les sessions de formation, l'échange de magistrats et les stages
Un des projets de GEMME portait sur l'organisation d'échanges de magistrats pour que ceux-ci puissent suivre effectivement les pratiques de médiation mises en place au sein des différents systèmes juridiques nationaux. Ce projet a débouché sur un partenariat avec le Réseau Européen de Formation Judiciaire (REFJ), afin de promouvoir les formations à l'étranger. Les magistrats de GEMME qui le souhaiteraient peuvent demander à en bénéficier.
Dans le cadre de ce partenariat, des projets de formation aux techniques de communication dans les différents pays de l'Union Européenne est à l'étude.
Indépendamment du REFJ, un premier échange de magistrats a tout de même eu lieu. Des magistrats belges et français ont été reçus par la section hollandaise. La visite comportait l'assistance à des audiences où le juge a tenté de concilier les parties, après avoir ordonné leur comparution personnelle. Ce séjour a permis à nos collègues de se familiariser avec le système judiciaire mis en place aux Pays-Bas et de prendre des contacts avec le « Bureau National Médiation Judiciaire » qui a pour mission de soutenir les tribunaux et les cours d'appel lors de la mise en oeuvre des médiations.
Trois sessions de formation ont été réalisées :
Une session de formation sur « la médiation civile et commerciale dans les litiges transfrontières » a eu lieu à Athènes, du 9 au 12 octobre 2007, organisée par le CMAP, avec le partenariat de GEMME. Cette session a rassemblé une centaine de participants. Elle a été cofinancée par la Commission Européenne. Elle a permis à des magistrats de différents pays de l'Union européenne de se retrouver et d'avoir des échanges très riches entre juges de Bulgarie, Roumanie, Grèce, Lettonie, Suisse, Slovénie, Royaume-Uni, Belgique, France). La formation très pratique a été faite en anglais et en français.
Une deuxième session de formation a eu lieu à Berlin en octobre 2007, avec la collaboration de Jack Himmelstein, pionnier de la médiation aux États-Unis. Ce séminaire a été un grand succès et la section allemande envisage d'en organiser un autre dans le sud de l'Allemagne en 2008. Il abordera des expériences de médiation avec des collègues de Suisse et d'Autriche. Un autre séminaire devrait également avoir lieu dans des régions d'Allemagne où la médiation est peu connue.
Une troisième session de formation a eu lieu en Méditerranée du 12 au 19 avril 2008, avec le concours de IFOMENE (Institut de Formation à la Médiation et à la Négociation). 106 participants se sont répartis entre divers ateliers sur deux niveaux (initiation et avancés). 17 formateurs étaient présents. Des liens importants se sont tissés entre les ressortissants de plusieurs pays (France, Belgique, Allemagne, Royaume-Uni, Bulgarie, Hongrie, Canada, Écosse). Lors d'une escale sur la côte italienne, des médiateurs italiens ont été reçus à bord, ce qui a permis d'approfondir les connaissances sur la médiation en Italie et de créer des liens. Cette réussite totale a suscité l'enthousiasme général. Il a été souhaité que l'expérience soit renouvelée.
Les sections nationales
De nouveaux États, membres de l'union européenne, sont aujourd'hui représentés à GEMME : la Lettonie, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Bulgarie, l'Autriche, la Pologne, la Roumanie, ce qui porte à 19 le nombre de pays européens représentés dans notre association.
Réflexions des sections nationales sur la question « où allons-nous avec gemme, quand désirons-nous et que représente notre groupement ? »
Les membres des sections nationales du conseil d'administration ont réfléchi à cette question le 26 octobre 2007. Ils ont conclu à l'importance spécifique de GEMME en tant que le canal qui permet de distribuer et de glaner de l'information (avec le site Web), qui permet de discuter de la médiation avec d'autres magistrats (avec les listes de discussion). GEMME est perçu par nos membres comme un organisme permettant de promouvoir des études, de recueillir des idées, de contribuer à la formation, d’être « une voie internationale qui possède un grand réservoir d'expérience », de connaître l'actualité de ce qui se passe dans les différents pays, de confronter les expériences et de dégager des modèles.
Création d'une Conférence Internationale de Médiation Judiciaire (CIMJ)
GEMME et une juge canadienne Louise OTIS ont eu l'idée de créer une association mondiale pour la médiation. Son objet sera de promouvoir, à l'échelle internationale, la médiation, la conciliation et la facilitation. Elle aura pour membres les juridictions au sein desquels oeuvrent ces juges, les associations nationales et régionales regroupant des juges et décideurs qui exercent, notamment, les fonctions de médiateur au sein d'une institution judiciaire ou à la demande d'une institution judiciaire. Son siège social est encore à définir.
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