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Documents d’intérêt général

Le point de la médiation en Estonie
Anu AMMER, juge à la Viru County Court En Estonie, un dispositif juridique complet permet de recourir à des procédures de médiation en matière civile et commerciale. Un « chancelier ...
Le point de la médiation au Luxembourg
Yann KAYSER, Avocat Le Luxembourg a une discipline légale de la médiation seulement en matière pénale et administrative. En matière civile, commerciale et familiale il n’y a que des initiatives privées. ...
Le point de la médiation au Danemark
Bien que le Danemark ait une tradition favorable à la médiation des litiges civils à partir de 1795 avec une loi instituant une activité de médiation obligatoire...
Le point de la médiation à Malte
La médiation, uniquement en matière civile, a fait l’objet d’une loi du 16 décembre 2003 qui dispose, qu’avant toute séparation, les parties doivent consulter un médiateur ...
Le point de la médiation à Chypre
Le recours à la médiation et à l’arbitrage, prévu par des textes législatifs de 1959 datant de la fin de la colonisation britannique, a été maintenu dans le droit positif de la République de Chypre....
LA MEDIATION EN EUROPE- Synthèse (par M.Bouchard)
LA MEDIATION EN EUROPE SYNTHESE Cet exposé représente une tentative de fixer les aspects plus significatifs de l’activité de médiation dans la plupart des pays de l’Europe. La synthèse tiens compte de l’état des lieux des ...
La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? par PP.Renso
La transcription de certains jugements homologuant des accords de médiation : l’intervention des notaires remise en cause ? par PP.Renson La médiation a fait couler beaucoup d’encre depuis l’adoption et l’entrée en vigueur de la loi du ...
Propos introductifs au symposium de Barcelone du président de Gemme
Barcelona 2009 Discours d’introduction du président de Gemme au symposium de Barcelone (18 juin 2009) Je suis particulièrement heureux de pouvoir vous adresser la parole aujourd’hui en tant que président du groupe européen de magistrats ...
Le TEMPS SUSPENDU de la MEDIATION
L'exécution de la directive CE (concernant la prescription)
Groupe de travail « Magendie » : Les conciliateurs de justice
Groupe de travail « Magendie » : Les conciliateurs de justice Etat du droit concernant les conciliateurs de justice par Béatrice Gorchs, MCF à l’Université de Savoie La présentation de l’état du droit se limite aux questions ...