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Rapports des conseils d’administration

Résumé du Conseil d'administration. Paris, le 4 novembre 2011
Rapports de plusieurs sections nationales sur leurs activités actuelles. Roumanie. Le ministère de la Justice de Roumanie a mis en place un projet intitulé «Promotion de la médiation dans les affaires transfrontalières civiles" pour 2011/2012 ...
CA 13/5/2011 - Budapest
Compte rendu de la réunion du conseil d'administration tenu le 13 mai 2011 à Budapest
CA - 07.05.2010
Rapport du conseil d’administration de GEMME, le vendredi 7 mai 2010, au Palais Bourbon, 126 Rue de l'Université, 75007 Paris, Salle de la Commission des lois
Projet de procès-verbal du CA de Bruxelles (29 avril 2009)
GEMME Europe Projet de PV du conseil d’administration du mercredi 29 avril 2009 À BRUXELLES Le conseil d’administration de GEMME s’est réuni le 29 avril 2009 au Palais de Justice place Poelaert à Bruxelles sur convocation de son président ...
PV du conseil d’administration du samedi 8 novembre 2008 À GENÈVE
PV du conseil d’administration du samedi 8 novembre 2008 À GENÈVE A l’issue du 4e congrès, le conseil d’administration de GEMME s’est tenu le 8 novembre 2008 au Palais de Justice 9 rue des Chaudronniers à Genève. Etaient présents ...
CA 24.05.2008 Paris
PV du conseil d’administration du samedi 24 mai 2008 La cour de cassation étant fermée le samedi, le conseil d’administration de GEMME s’est tenu le 24mai 2008 à IFOMENE 21 rue d’Assas 75006 Paris. Etaient présents : Ivan Verougstraete, ...
CA- 20.04. 2007 - LJUBLJANA
Procès-verbal du conseil d'administration de LJUBLJANA du 20 avril 2007 Le Conseil d’administration de Gemme s’est tenu le 20 avril 2007 à la Cour de LJUBLJANA. Etaient présents : Ivan Verougstraete, Jaime Octavio Cardona Ferreira, ...
C A 16.12.2006 Lisboa
Procès verbal du Conseil d’Administration de Gemme – Lisbonne 16 décembre 2006 Le Conseil de l’initiation de Gemme s’est tenu le 16 decembre 2006, à l’Hotel Mundial à Lisbonne Etaient présents : Ivan Verougstraete, Jaime Octavio ...
CA - 24 juin 2006
Procès-verbal du conseil d'administration du 24 juin 2006 Le Conseil de l'initiation de Gemme s'est tenu le 24 juin 2006, à l'Institut catholique de Paris 21 Rue d'Assas Paris 6°. Etaient présents : Ivan Verougstraete, Jaime Octavio Cardona ...
CA - 17.03.2006 Rome
Procès verbal du conseil d'administration du 17 mars 2006 ROME COUR DE CASSATION Etaient présents : Guy Canivet, Béatrice Brenneur, Jacques Clavière-Schiele, Marie Paule Regnault-Lugbull, Eric Battistioni, Marco Bouchard, Chritoph Strecker, ...