NewsLetter - Hiver 2009
Mesdames et Messieurs,
Chers collègues,
La section belge de GEMME n’est pas restée inactive pendant l’automne de l’année 2008 ni pendant le mois de janvier de 2009.
1. Voici pour commencer en annexe les compte-rendus des deux conseils d’administration tenus à Paris au mois de mai 2008 à l’occasion des assemblées générales ordinaire et extraordinaire de notre groupement. Ces comptes-rendus ont été approuvés au conseil d’administration qui s’est tenu à Génève le samedi 8 novembre 2008.
2. Je vous transmets, également en annexe, les compte-rendus des diverses réunions que le conseil d’administration de votre section a tenus le 2 juin, le 22 septembre, le 4 novembre et le 17 décembre 2008 et qui vous n’auraient pas été communiqués.
3. Le nombre de membres s’est accru en 2008. Nous avons accueilli le premier président de la cour d’appel de Mons, monsieur J.-L. Franeau. Madame B. Gayse, attachée Commission Fédérale de la Médiation, et Me Christian Van Langenacker, (avocat et médiateur - barreau de Liège) rejoignirent nos rangs en tant que membres-associés. Me Avi Schneebalg (avocat et médiateur – barreau de Bruxelles), membre fondateur à Paris de GEMME, se vit enfin, suite à la décision de l’assemblée générale des membres de notre section, attribuer le statut de membre-associé de GEMME. Il y a également des académiciens de renommée qui nous ont rejoint, en ordre chronologique : les professeurs Verbeke (KUL), Verschelden (RUG) et Euwema (KUL). Nous regrettons le départ de notre collègue F. Biron di tribunal de première instance de Bruxelles, qui a donné sa démission en tant que membre de GEMME.
4. Depuis l’avènement du nouveau Conseil Supérieur de la Justice (CSJ), GEMME peut se réjouir en un intérêt renouvellé de ce Conseil pour ADR et donc pour la médiation. Votre section a été invitée à participer à quelques tables rondes que le CSJ organisera bientôt et au cours desquelles on tentera de trouver la réponse à la question pourquoi la médiation (judiciaire) dans notre pays n’a presque pas de succès ainsi qu’à la question du remède à y apporter.
4. Le groupe de travail sensibilisation (pour la médiation judiciaire) a établi son plan de campagne et entamera bientôt son tour des provinces. Il sera procédé à des exposés pratiques sur la médiation judiciaire dans les cours et tribunaux qu’il rencontrera sur son chemin. Encore cette année notre collègue De Bauw ainsi que Mme B. Gayse veulent organiser à Bruxelles deux après-midi de sensibilisation (il fut question, dans un rapport précédent, de trois réunions : 1 en Flandre, 1 à Bruxelles et 1 en Wallonie) dans les locaux du Parlement Fédéral. Elles seraient organisées en mai (N) et en juin (F). Nous éprouvons, suite à la crise gouvernementale de la fin de 2008, quelques difficultés de point de vue de l’organisation : le précédent ministre de la Justice avait donné son soutien à ces après-midi et aurait été présent. Lors d’un entretien avec M. Jos De Vos de l’institut de formation des magistrats, qui vient de voir le jour, il s’est avéré qu’il n’était pas encore certain que cet institut prendrait en charge ces après-midi. Il est évident que cet appui est nécessaire pour être certain de la présence de nos collègues lors de ces après-midi de sensibilisation. L’initiative de Waremme de notre collègue Constant a été remise sine die.
5. Le groupe de travail texte de loi a presque achevé son travail. Au début prévu pour le 16 janvier, ce groupe de travail – et tous ceux qui y sont interessés – se réunira le 20 février 2008 à 14 h. La discussion portera sur le rapport final et l’avant projet de loi, qui sont tous deux le fruit des travaux du groupe. Cette réunion se tiendra en principe à la Cour de Cassation. La présidente du tribunal de première instance de Nivelles et sa collègue qui préside aux conciliations seront aussi présentes. En effet, il fut dernièrement porté à mon attention par mail qu’elles s’occupent activement au tribunal de la médiation judiciaire (tribunal de la jeunesse et référé (droit de la famille).
L’adaptation de l’espace judiciaire belge à la Directive européenne sur la médiation est en tous les cas toujours à l’ordre du jour. Ce n’est que lorsque nous nous serons également penchés sur cette question et que nous aurons pris position d’une façon concrète que nous pourrons nous tourner vers le cabinet du ministre de la justice pour éprouver quelle est la sensibilité du nouveau ministre pour la médiation (judiciaire).
6. 4 membres de votre section (10 % !), Mme Gayse et MM. Verougstraete, Battistoni et Vrints, participèrent à Genève au Congrès organisé par nos collègues de la section suisse de GEMME “Peace through mediation” du 6 au 7 novembre 2008. C’est en marge de ce congrès que le conseil d’administration précité fut tenu.
7. Le Président Verougstraete et votre serviteur donnèrent une interview à notre collègue M. Verreycken sur les buts de GEMME et l’importance de la médiation pour la solution de conflits, alors que le soussigné eu l’honneur, à l’invitation du collègue et président De Tandt (grâce à la médiation du collègue Henrion) de s’adresser aux juges du tribunal de commerce de Bruxelles sur la pratique de la médiation judiciaire et sur la façon de la présenter aux avocats et parties comme une issue nonobstant le procès en cours. Un article à ce sujet paraîtra bientôt dans la revue des juges consulaires “In Foro”. L’assemblée générale de la l’association belge de droit rural accueillit notre collègue R. Constant, vice-président de notre section, et le soussigné pour une conférence sur les aspects pratiques de la médiation judiciaire. Très bientôt un article paraîtra également à ce sujet dans la revue de cette association.
8. Notre collègue Verougstraete et moi-même étaient présents à Louvain lors d’une après-midi d’étude sur la Collaborative Law organisée par Mme Diana Evers, médiatrice. I. Verougstraete y prit la parole.
9. Beaucoup de discussions se déroulent en coulisse car il est très difficile de faire bouger les choses en faveur de la médiation (judiciaire), surtout là où il devrait être possible qu’elle soit encore plus promue par les cours, tribunaux et par nos collègues magistrats. Mais il y a de l’espoir : la Directive européenne sur la médiation de l’année dernière en est, peut-être pas le premier signe, mais en tout cas un signe important. On peut s’attendre à d’autres initiatives normatives dans le même sens, cela est évident, et il faudra alors que la médiation judiciaire sorte du bois.
10. Cette année-ci la Belgique participera au concours “Crystal Scales of Justice Prize” organisé par la Commission Européenne et le Conseil de l’Europe, avec son programma de médiation pénale qui est très étendu et pratiqué sur le territoire du royaume. Notre membre et spécialiste en la matière, notre collègue Nadia De Vroede, collaborera à la constitution du dossier.
11.1. A ce sujet je vous signale déjà l’organisation du congrès “Moving Mediation” par nos collègues hollandais (ministère de la justice – landelijk bureau mediation & le Raad voor de Rechtspraak) qui se tiendra le jeudi 19 novembre 2009 à La Haye (& Scheveningen) avec une journée de détente le vendredi 20 novembre (infodesk-lbm@rechtspraak.nl ou www.mediationnaastrechtspraak.nl ).
11.2. La section espagnole organisera au mois de juin plusieurs activités/formations su sujet de la médiation judiciaire. Ces activités auront lieu à Barcelone ou aux alentours de cette merveilleuse ville. Les dates ne m’en sont pas encore connues.
11.3. La section bulgare organisera une formation pour ses membres du 26 mars au 1ier avril. A cette dernière date les participants se réuniront tous à Sofia. Cette formation a été rendue possible grâce à une donation américaine (= Etats-Unis)
12. Depuis plusieurs mois GEMME s’occupe activement de la refonte et de la restructuration de son site web et de l’écriture d’un programme de formation. Nos collègues Ivan Verougstraete et Eric Battistoni (tribunal du travail de Verviers) s’y sont investis. Nous étudions la question si GEMME doit pour cela constituer une section spéciale ou s’il suffit de confier l’élaboration de ce programme au conseil d’administration renforcé de quelques spécialistes. Votre section a opté pour cette dernière solution. Cette question est devenue très importante puisque GEMME peut depuis peu faire appel à des fonds de l’Union Européenne afin de promouvoir la médiation (judiciaire) : c’est ainsi que la question de la formation est devenue extrêmement importante. Il est par exemple évident qu’à travers l’Union des normes identiques devront être d’application en ce qui concerne l’éthique des médiateurs certifiés et que des cours puissent être donnés à ce sujet. Il faudra également pouvoir s’appuyer sur des normes identiques à travers toute l’Union pour que partout la nation de médiateur “agréé” aie la même signification. GEMME peut contribuer à tout cela.
13. GEMME contribue également à la mise en place d’une organisation de la médiation familiale internationale et de la médiation en cas de rapt parental. La mise en place de cette organisation est lente à se développer. En effet, des réseaux internationaux fiables tels qu’aux Pays-Bas ou en Bulgarie, qui se portent garant de la qualité (formation et déontologie) de leurs membres-médiateurs, ne se trouvent que très rarement.
Carl Vrints
Président de la section belge de GEMME
Dames en Heren,
Geachte Collega's,
De Belgische afdeling van GEMME heeft in het najaar van 2008 en ook in de maand januari van dit jaar 2009 weer niet stilgezeten.
1. Om te beginnen zend ik u in bijlage de verslagen van de beide raden van bestuur die in de maand mei 2008 gehouden werden te Parijs n.a.v. de algemene en de bijzondere algemene vergaderingen van onze associatie. Voormeld verslagen werden goedgekeurd op de raad van bestuur van Genève van zaterdag 8 november 2008.
2. In bijlage vindt u tevens de verslagen van de diverse vergaderingen die de raad van bestuur van uw afdeling heeft gehouden op 2 juni, 22 september, 4 november en 17 december 2008 en die u wellicht nog niet waren bezorgd.
3. Het ledental van uw afdeling is het voorbije jaar 2008 ook gegroeid. Wij mochten de eerste voorzitter van het hof van beroep van Bergen, de heer J.-L. Franeau verwelkomen. Tevens traden als geassocieerde leden toe mevrouw B. Gayse, attaché Federale Bemiddelingscommissie, en meester Christian Van Langenacker (advocaat en bemiddelaar - balie Luik). Meester Avi Schneebalg (advocaat en bemiddelaar – balie Brussel), stichtend lid te Parijs van GEMME, zag, ingevolge een beslissing die de algemene ledenvergadering in april 2008 nam, eindelijk zijn statuut van geassocieerd lid van GEMME bevestigd. Ook enkele vermaarde academici traden als geassocieerde leden toe tot onze afdeling : in chronologische volgorde de professoren Verbeke (KUL), Verschelden (RUG) en Euwema (KUL). Wij betreuren wel het afscheid van collega F. Biron van de rechtbank van eerste aanleg te Brussel die haar ontslag als lid van onze associatie gaf.
3. Sinds het aantreden van de nieuwe Hoge Raad voor de Justitie (HRJ), mag GEMME zich verheugen in een vernieuwde belangstelling van deze Raad voor ADR en dus voor bemiddeling. Gemme werd dan ook uitgenodigd om deel te nemen aan enkele ronde tafelgesprekken die de HRJ binnenkort gaat organiseren en tijdens dewelke zal worden onderzocht waarom de (gerechtelijke) bemiddeling in ons land niet van de grond komt en wat daaraan kan en moet worden gedaan.
4. De werkgroep sensibilisering (voor gerechtelijke bemiddeling) heeft haar werkplan opgesteld en zal eerlang aan haar provincietoer beginnen om langs rechtbanken en hoven te trekken en er de bemiddelingsgedachte in de praktijk toe te lichten. Dit jaar nog willen collega De Bauw en mevrouw Gayse twee sensibiliseringsvergaderingen voor vnl. magistraten in Brussel organiseren (in een vorig verslag was sprake van drie dergelijke vergaderingen : 1 in Vlaanderen, 1 in Brussel en 1 in Wallonië) in de lokalen van het Federale Parlement. Deze zouden doorgaan in mei (N) en in juni (F). Omwille van de regeringscrisis van einde vorig jaar ondervinden we wat moeilijkheden met de organisatie : de vorige minister van Justitie had zijn steun toegezegd aan deze vergaderingen en zou er aanwezig zijn geweest. Tijdens een onderhoud met de heer J. De Vos van het pas opgerichte opleidingsinstituut van de magistraten, kwam anderzijds tevens tot uiting dat er nog geen zekerheid bestaat of dit instituut deze vergaderingen ten laste zal nemen. Het spreekt vanzelf dat dit laatste essentieel is om onze collega’s naar sensibiliseringsnamiddagen te brengen. Het initiatief te Waremme van onze collega Constant is onbepaald uitgesteld.
5. De werkgroep wetgeving heeft zijn werk bijna volledig gedaan. Aanvankelijk voorzien op 16 januari, zal de werkgroep – en al diegenen die geïnteresseerd zijn – bijeenkomen op 20 februari a.s. om 14 u om het slotverslag en voorontwerp van wet te bespreken die uit de werkzaamheid van de werkgroep zijn naar voor gekomen. In principe gaat de vergadering door op het Hof van Cassatie. Op 20 februari zullen ook de voorzitter van de rechtbank van eerste aanleg te Nivelles en haar collega die de verzoeningen voorzit aanwezig zijn : onlangs mocht ik per mail van hen vernemen dat zij zich op hun rechtbank zeer actief met gerechtelijke bemiddeling bezig houden (jeugdrechtbank en kort geding (familerecht).
Aan de orde voor onze werkgroep is alleszins nog steeds de aanpassing van de Belgische rechtsorde aan de Bemiddelingsrichtlijn. Pas daarna zal terug contact gezocht worden met het kabinet van de minister van Justitie om te peilen hoe daar de gevoeligheid ten bate van gerechtelijke bemiddeling ligt sinds het aantreden van de nieuwe minister.
6. 4 leden van uw afdeling (dat is toch 10 %), mevrouw Gayse et de heren Verougstraete, Battistoni en Vrints namen te Genève deel aan het Congres georganiseerd door de Zwitserse afdeling van GEMME “Peace through mediation” van 6 tot 7 november 2008. Het is in de marge daarvan dat de raad van bestuur doorging waarvan hiervoor sprake.
7. Voorzitter Verougstraete en ondergetekende gaven een interview aan collega M. Verreycken over de oogmerken van GEMME en de belangrijkheid van bemiddeling bij de oplossing van geschillen, terwijl ondergetekende tevens het voorrecht had op uitnodiging van collega en voorzitter De Tandt (door bemiddeling van collega Henrion), de rechters van de rechtbank van koophandel te Brussel toe te spreken over de praktijk van de gerechtelijke bemiddeling en hoe deze aan advocaten en partijen kan worden voorgesteld als een haalbare kaart niettegenstaande het hangende proces. Eerlang verschijnt daarover een artikel in het tijdschrift van de consulaire rechters “In Foro”. Hetzelfde gebeurde op de jaarvergadering van de Belgische Vereniging voor Agrarisch Recht waar collega R. Constant, uw vice-voorzitter, en ondergetekende over de praktische aspecten van de gerechtelijke bemiddeling het woord voerden. Ook in dat verband zal eerlang een artikel verschijnen in het tijdschrift van deze vereniging.
8. Tenslotte waren collega Verougstraete en ikzelf aanwezig op de te Leuven gehouden studienamiddag over Collaborative Law, georganiseerd door mevrouw Diana Evers, bemiddelaar. I. Verougstraete nam er het woord.
9. Achter de schermen wordt heel wat overleg gepleegd omdat het moeilijk is de zaken in beweging te krijgen ten bate van (gerechtelijke) bemiddeling zeker waar deze meer gepromoot zou moeten (kunnen) worden door de hoven, rechtbanken en door onze collega’s rechters. Maar er is hoop : de Europese Bemiddelingsrichtlijn van vorig jaar is daarvan wellicht niet het eerste maar dan toch een zeker belangrijk teken. Er komen nog dergelijke normerende teksten, dat is duidelijk en dan móét bemiddeling van de grond komen.
10. België zal dit jaar meedingen aan de “Crystal Scales of Justice Prize” georganiseerd door de Europese Commissie en de Raad van Europa, met haar programma van bemiddeling in strafzaken, dat zeer verspreid en gepratikeerd wordt op het grondgebied van het Rijk. Ons lid en specialiste op het gebied van bemiddeling in strafzaken, collega Nadia De Vroede, zal het dossier mee helpen samenstellen.
11.1. In dat verband signaleer ik u reeds het congres “Moving Mediation” dat onze Nederlandse collega’s (Ministerie van Justitie - Landelijk Bureau Mediation & de Raad voor de Rechtspraak) op donderdag 19 november 2009 organiseren in Den Haag (& Scheveningen) met een ontspanningsdag op vrijdag 20 november (infodesk-lbm@rechtspraak.nl. of www.mediationnaastrechtspraak.nl. .
11.2. De Spaanse afdeling organiseert in juni verscheidene vormingen/activiteiten nopens de gerechtelijke bemiddeling. Deze activiteiten zullen doorgaan in Barcelona of in de omgeving van deze prachtige stad. De data ken ik nog niet.
11.3. De Bulgaarse afdeling organiseert een opleiding inzake bemiddeling voor haar magistraten van 26 maart tot en met 1 april. Op die laatste datum komen alle deelnemers bijeen in Sofia. Deze opleiding is mogelijk geweest dank zij een Amerikaanse (= U.S.A.) schenking.
12. GEMME houdt zich sinds enkele maanden druk bezig met de herstructurering van zijn website en met het schrijven van een programma Opleidingen. Collega’s Ivan Verougstraete en Eric Battistoni (arbeidsrechtbank Verviers) zijn daarmee erg begaan. De vraag stelt zich of GEMME een aparte dienst of raad daarvoor moet oprichten dan wel of het volstaat de raad van bestuur daaraan te laten werken, bijgestaan door een aantal specialisten. Uw afdeling heeft voor dat laatste gekozen. Deze kwestie is erg belangrijk geworden nu GEMME aanspraak kan maken op fondsen van de EU teneinde bemiddeling te promoten, waarmee de opleiding inzake bemiddeling erg belangrijk geworden is. Zo is het haast vanzelfsprekend dat het van het grootste belang is dat over gans de Unie dezelfde normen zouden gelden inzake de ethiek die erkende bemiddelaars moeten eerbiedigen en dat deze dus tijdens opleidingen moet kunnen worden meegegeven. Ook de normen die zullen geëerbiedigd moeten worden om van een “erkende” bemiddelaar te kunnen gewagen, zullen een eenvormig karakter moeten krijgen op het grondgebied van de Unie. Gemme kan daaraan meehelpen.
13. GEMME verleent ook zijn medewerking aan de organisatie van het onderdeel internationale familiale bemiddeling en de bemiddeling inzake internationale schaking van kinderen door hun ouders. Dat laatste verloopt erg stroef omdat er nog geen goede internationale netwerken van bemiddelaars bestaan (behoudens wellicht voor Nederland en Bulgarije) die garant kunnen staan voor de degelijkheid (opleiding, deontologie) van hun leden-bemiddelaars.
Carl Vrints
Voorzitter van de Belgische afdeling van GEMME
