Assemblée générale (7 mai 2010)
RESUME DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE GEMME France DU 7 MAI 2010
Rapport moral :
21 mai 2009 : création de l’association de la loi de 1901
GEMME-France dont le siège social se situe Cour d’appel de Paris, 34 Quai des Orfèvres 75001 Paris
Organisation des
« premières assises internationales de la médiation judiciaire » qui se sont réunies au Palais du Luxembourg à Paris, les 16 et 17 octobre 2009, sous le haut patronage de Mme le Ministre de la Justice et des Libertés. Ces assises intitulées « la médiation, langage universel de règlement des conflits » ont rassemblé 350 personnalités du monde judiciaire venues des 5 continents pour participer à ce qui a été appelé un « événement historique ». Des Gouvernements ont envoyé des délégations ministérielles. Les participants ont souhaité se retrouver et que ces assises soient reprises dans les années à venir.
Ouvertures internationales : Pour pérenniser les travaux des premières assises internationales, et à l’initiative de GEMME-Europe et de GEMME-France, une association internationale est née :
la Conférence internationale de la médiation judiciaire (CIMJ) qui comprend environ 250 membres fondateurs. Cette association de la loi française de 1901 a son siège social à la Cour d’appel de Paris.
Mise en place d’un réseau international des acteurs de la médiation qui permettra une réponse plus rapide lors des conflits transfrontaliers ou des enlèvements d’enfants internationaux. Il sera consultable pour les membres qui souhaiteraient adhérer à ce réseau sur le site www.cimj.com.
Les membres de GEMME-France ont adopté à l’unanimité la proposition d’une adhésion automatique à la CIMJ pour un montant très réduit
Actions en cours :
Un film : Les premières assises internationales de la médiation judiciaire ont été filmées et les interventions seront mises en ligne
-
Les actes du colloque des premières assises internationales, intitulés « Panorama des médiations du monde – la médiation langage universel de règlement des conflits », en version française et anglaise sont en cours de publication.
- Elaboration d’un
guide pratique de la médiation fait par une équipe de GEMME France, à l’usage des juges français prescripteurs de médiation et de conciliation.
Il fera l’objet à la fois d’une publication sous forme de livre (aux éditions « GEMME- L'Harmattan ») et sera mis en ligne pour un accès gratuit.
- Une équipe de GEMME France a créé un
module de formation « kit médiation » : « La médiation clé en mains ». Il a été présenté à la formation continue de l’ENM.
- Editions des
travaux et articles des membres de GEMME aux Editions l’HARMATTAN qui proposent aux membres de GEMME de publier leurs travaux, articles, livres ou autres ouvrages en coédition avec GEMME.
Proposition de créer une
bibliothèque « GEMME» qui publierait deux types d’ouvrages : les actes des colloques et les écrits des membres de GEMME sur la médiation ou la conciliation (livres ou articles).
Sessions de formation organisées par GEMME France :
Animation de plusieurs sessions de formation à l’ENM dans le cadre de la formation continue et de la formation initiale des auditeurs de justice à Bordeaux (aux techniques de communication).
En 2009, et conjointement avec la Chambre Nationale des Praticiens de la Médiation, formation à la Chambre de Commerce et d’Industrie de St Denis de la Réunion.
En avril 2010, dans le cadre de la formation déconcentrée de l’ENM à la Cour d’appel de St Denis de la Réunion.
Juin 2010 : session de formation aux techniques de communication, médiation et conciliation, en Isère, à St Vincent de Mercuze. Formation de 80 participants : juges, avocats et médiateurs des pays de l’Union Européenne sous la direction pédagogique de l’IFOMENE et de la CPMN.
Dans le cadre de l’année franco-russe, un colloque se tiendra à Moscou le 30 septembre 2010 organisé par GEMME France et l’Ambassade de France en Russie. L’assemblée générale décide d’affecter une subvention de 1000 euros à ce colloque.
Projets :[u][/u]
Action pour les CPH : co-organisée par GEMME France et Christian BOS, le 22 octobre 2010 , journée de médiation à METZ, sur les risques psychosociaux et de souffrance au travail.
Du 12 au 15 avril 2011, GEMME France projette d'organiser un colloque en Martinique à Fort de France.
Le
site web de GEMME-France a été régulièrement alimenté par le responsable Gilbert Cousteaux, premier vice-président au TGI de Toulouse. C’est la partie incluse dans le site www.gemme-eu.
Lecture du
rapport financier de la trésorière, Jocelyne CHABASSIER, par Bertrand LIMON DUPARCMEUR, trésorier adjoint.
Les comptes du premier exercice de GEMME France, ont été faits, sur le premier exercice (de Mai 2009 au 31 Décembre 2009). Cet exercice est clôturé avec un bénéfice.
A l’unanimité, la section française de GEMME France approuve le rapport moral et le rapport financier
Ont été élus à l’unanimité au Conseil d’Administration :
Pierre-Alain WEILL, magistrat retraité
Guy PISANA, VP Marseille, pilote une expérience européenne de médiation post-sententielle
Isabelle ROHART- MESSAGER, directrice adjointe à la formation continue de l’ENM
Fabrice VERT, conseiller à cour d’appel de Paris, chargé de mission auprès du premier président
Patricia LEMASSON, avocate, présidente de Limousin-Médiation,
Alain FILLIERE, conseiller prud’hommes,
Françoise THIEULLENT, ancien avocat, médiatrice et formatrice en médiation, ancien conseiller prud’hommes.
Michel TAFFET, consultant médiateur.
Monsieur le Député Dominique RAIMBOURG a ouvert et clôturé l’assemblée générale.
La Présidente La Secrétaire Générale
Béatrice BENNEUR Françoise THIEULLENT pour Hélène GEBHARDT empêchée
RESUME DE L'ASSEMBLEE GENERALE