Formation des conciliateurs de justice - DOUAI - juin 2006
Formation des conciliateurs de justice 2006
Cadre juridique et techniques de la conciliation
Faculté de Droit - Rue d'Esquerchin- 59500 Douai
Jeudi 29 juin 2006
9 heures : Accueil par Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Douai
9h 30 : Introduction par Monsieur le Doyen de la Faculté de Droit de Douai
La place de la conciliation dans les modes de règlement des litiges.
10h : Médiation et conciliation, par Madame Isabelle Bieri (Suisse)
Comparaison des deux techniques de règlement alternatif des litiges.
10h30 : L'effet juridique de l'accord de conciliation, par Mme Nevejans-Bataille, Maître de conférences à l'Université d'Artois
Analyse des effets de droit attachés au procès-verbal de conciliation et à l'accord de conciliation. Le rôle du juge.
11h : Le juge d'instance et le conciliateur de justice, par M. Le Gallo, magistrat, Tribunal d'instance de Tourcoing
Le contrôle du juge. Le secret imposé au conciliateur. L'organisation de la conciliation par le juge.
11h30 : Les limites à la compétence du conciliateur de justice, par M. Battistoni, magistrat (Belgique).
Les notions de droit disponibles. L'ordre public. Les matières ne pouvant entrer dans le champ de la conciliation.
12h Débats
13h Repas (restaurant universitaire)
14 h :
Groupe niveau 1 (conciliateurs nommés en 2005/2006) : Etudes de cas pratiques de conciliations (dossiers ENM), sous la direction de Patrick Rossi (magistrat)
Travaux sur la base des études de cas établis par l'ENM en 2002 et réactualisés.
Groupes niveau 2 : Les techniques de la conciliation, sous la direction des membres du GEMME, M. Battistoni, Mme Bieri, Mme Brenneur, Mme Guillaume-Hoffnung, et M. Zeini
Jeux de rôle.
15 h : Le conflit - Béatrice Brenneur, Président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.
Les différentes manières de résoudre le conflit. La gestion des émotions
15h30 La pratique de la conciliation (Marie-Paule Regnault-Lugbull, juge d'instance à Clermont-Ferrand)
16h: Le processus de communication
- Comment mener une conciliation : les différentes phases (Les données du litige, les raisons du conflit, les solutions possibles, la rédaction de l'accord) Béatrice Brenneur
- Les techniques de communication, Michèle Guillaume Hoffnung, Isabelle Bieri, Michel Brenneur
(Les lieux et positionnement des chaises, la salle, l'accueil, les différentes manières de poser les questions, l'écoute active, la reformulation, l'expression du
ressenti, l'étude du comportement)
17h : Fin
Vendredi 30 juin 06
Journée consacrée exclusivement aux jeux de rôle et à la pratique
(Avec comme superviseurs de chaque mini-groupe d'un maximum de 5 personnes : Eric Battistoni, Béatrice Brenneur, Michèle Guillaume-Hofnung, Abraham Zeini, Isabelle Biéri, Michel Brenneur, Anne Schaubroeck)
9h : Réunion plénière des participants : Rappel du déroulement du processus et des différentes techniques à appliquer.
9h45 : Séparation du groupe en sous-groupes de 5 personnes.
Mise en situation. Jeu de rôle : « Les heures supplémentaires » (conciliation prud'homale)
10h30 : Bilan du jeu de rôle en sous-groupe avec les superviseurs .
11h : Réunion plénière. Bilan général des sous-groupes et enseignements à tirer de la mise en situation.
12h30 Déjeuner
14h : Réunion en sous-groupes de 5 personnes avec superviseur. Mise en situation. Jeu de rôle : « La hauteur de la haie » (conciliation d'un litige entre voisins)
14h45 : Bilan du jeu de rôle en sous-groupe avec les superviseurs.
15h15 : Réunion plénière. Bilan général des sous-groupes et enseignements à tirer de la mise en situation
15h45 : Evaluation de la session de formation
16 h : Fin de la session
Formation des conciliateurs de justice 2006