Conseil d'administration du 4 novembre 2010
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE
DE GEMME France du 4 NOVEMBRE 2010
Lieu : Palais Bourbon, Paris, 126 rue de l’Université, à 10 heures 30
Présents: Anita BENEDICTO, Jean BERNINI, Béatrice BRENNEUR, Gilles DUVERGER-NEDELLEC, Florence FAUCHON, Alain FILLIERE, Hélène GEBHARDT, Christiane GUTIERREZ, Patricia LEMASSON, Shabname MONNOT, Xavier-Georges PEYROU, Daniel PICAL, Martine ROCCHI, Patrick ROSSI, Jacques SALZER, Hedwige SOILEUX, Michel TAFFET, Françoise THIEULLENT, Michèle WEIL, Pierre-Alain WEIL.
L’assemblée s’ouvre sur un mot de bienvenue de Béatrice BRENNEUR présidente et de Guy MORIN représentant Mr le Député de Loire - Atlantique Dominique RAIMBOURG.
Ordre du jour:
- Etat des finances
- Actions passées et futures
- Guide pratique
- Film des assises et livre "Panorama des médiations du monde" (sorti chez l'Harmattan)
- Compte rendu du congrès de GEMME Europe à Bucarest fin octobre
- Congrès à la Martinique
- Subventions du colloque de Moscou
- Session de formation à St Vincent de Mercuze (Montalieu Isère)
- Recrutement des membres, Nouvelles adhésions
- Fixation de la date de la prochaine AG pour l'élection d'une partie du CA
- Questions diverses
Le point sur les finances ne peut être fait en l'absence du trésorier.
Actions passées :
Moscou, avec GEMME et l'Ambassade de France, le 30 septembre 2010 dans le cadre de l'année franco-russe. Le but a été de créer des liens avec nos amis russes; Anita BENEDICTO, qui a participé à la rencontre en regrettant l'absence de publicité au sein de GEMME de cette manifestation, en a fait un bref résumé.
GEMME France décide de subventionner à hauteur de 540 euros le déplacement de Béatrice BRENNEUR (à la place d'un juge suisse) dans le cadre de la subvention accordée par un précédent CA.
République Tchèque avec Lenka Pavlova, les 7 et 8 octobre 2010. Ce colloque a rassemblé 150 personnes. GEMME France y était représenté par Danièle Ganancia et Béatrice Brenneur.
Bucarest, Roumanie : colloque et CA de GEMME Europe fin octobre 2010.
La section GEMME de Roumanie est importante : 25 membres et 1500 médiateurs. GEMME Europe a décidé la constitution de 4 groupes de travail; rien n'a été arrêté pour le lieu de la prochaine conférence.
Actions futures
Bulgarie :
Béatrice BRENNEUR s'est rendue à Sofia invitée avec Ruben Murdanaigum (UK). Il est envisagé d'organiser une journée au printemps 2011 avant la transposition de la directive prévue en mai. Les bulgares sont très demandeurs mais ont du mal à trouver un budget de 6.000 euros
Il faut des interprètes (2.000-3.000 euros) et des photocopies. On peut décider de prendre en charge soit les speakers, soit la délégation française. La Bulgarie est choisie parce que membre de l’UE et parce qu'elle a demandé une aide logistique.
Il est décidé de prendre en charge la participation de Guy CANIVET et la traduction française.
Une croisière sur le Danube en avril 2011 est en projet avec nos collègues bulgares. Elle permettrait de rassembler 50 personnes pour un prix très abordable (environ 500 euros pour 7 nuits à bord).
Le Guide pratique : Il est toujours en cours et certaines parties doivent être modifiées suite au décret sur la conciliation. Françoise THIEULLENT demande à Béatrice BRENNEUR qui a participé au premier guide pratique de vérifier que nous avons bien l’accord des précédents rédacteurs du Guide publié par la Cour de Cassation pour éviter tout problème de droits d’auteur potentiels et d’autorisation. Nous devrons aussi obtenir l’accord des rédacteurs actuels sur le fait qu’il s’agit d’une œuvre collective et que chacun conserve aussi le droit d’utiliser sa partie. Les droits sont reversés dans une certaine proportion à GEMME France.
Patrick ROSSI précise qu’après la publication du décret sur la conciliation, une circulaire est en cours de rédaction à la direction des services judiciaires. La transposition de la directive se fera par ordonnance, suite au rapport du Conseil d’Etat du 29 juillet 2010 qui prône la labellisation de la formation. Patrick ROSSI précise que l’ENM organise le 26 novembre une formation sur le décret 'conciliation et procédure orale'. Une autre formation avec Fabrice VERT est organisée par l'ENM du 14 au 17 mars 2011 en même temps qu'une formation à Nanterre pour les juges consulaires
Pour la relecture du guide qui représente un gros travail, Stephen BENSIMON, Jacques SALZER, Florence FAUCHON et Béatrice BRENNEUR se proposent.
Groupe de travail sous l'égide Fabrice VERT:Fabrice VERT souhaite la constitution sous sa responsabilité d'un groupe de travail pour la transposition de la directive. Sont désignés comme membres de GEMME Daniel PICAL, Michèle WEIL, Françoise THIEULLENT, Jean BERNINI, Hélène GEBHARDT, Christiane GUTIERREZ, Patrick ROSSI, Alain FILLIERE, Jacques d'ARJUZON.
Livre Médiations panorama des médiations du monde, L’Harmattan 7% de 32 euros versé à GEMME Europe, vendu 10 euros pour membres de GEMME
50 personnes dans le grand public ont déjà acheté le livre, 15 exemplaires sont distribués parmi les participants du CA, il figure en exclusivité sur le site de GEMME et sur celui de la CIMJ (pas possible de le faire figurer sur le site de la FNCM par exemple)
Les films arrivent très prochainement, ce pourrait être un outil de travail pour les formateurs. Il y en a deux: un long de 2 à 3 heures avec possibilité de mettre un curseur et une version courte en français d'une heure environ.
Formation à St Vincent de Mercuze (Montalieu , Isère) les 26, 27 et 28 mai 2011
Eventuellement Gary Friedmann pourrait intervenir gracieusement si on lui paye le voyage.
Congrès en Martinique : Francette ROSAMONT a trouvé le complexe CARAIOU qui rassemble des hôtels de différents standings ; la formation de deux jours pour les magistrats et avocats locaux serait précédée ou suivie d’une conférence avec l'AG de la CIMJ, le but étant d’ouvrir à l’international.
Semaine du 26 octobre au mardi 2 novembre 2011 au moment de la Toussaint (mardi au mardi )
Le problème, c'est qu'il n'y a pas de vacations à cette époque et que les billets d'avion sont chers du fait des vacances scolaires. Il faut voir avec l'ENM si des magistrats peuvent être pris en charge sous forme de stage individuel.
Questions diverses
Le kit 'médiation clé en main' a peu marché, les MDF n’ont pas réagi.
Par ailleurs, Hélène Gebhardt va contacter les PP pour connaître les magistrats référents au sein des Cours d’Appel qui pourraient être les correspondants GEMME.
Fixation de la date de la prochaine AG pour l'élection d'une partie du CA
Lundi 2 mai 2011 à Paris CA GEMME France à 16 h puis AG à 17 h puis CA nouvellement élu à 19 h pour élection du nouveau bureau suivi d’un dîner au Palais Bourbon.Dominique RAIMBOURG, député de Loire-Atlantique et membre de la Commission des lois de l’assemblée nationale est venu dire un mot de clôture. Il souhaite qu’un cahier de doléances sur la loi sur la médiation soit rédigé et lui parvienne le plus vite possible pour faire voter des amendements peut-être avant la fin de l’année.
Ont été recensés comme pouvant être amélioré :
- le paiement des honoraires du médiateur non plus au greffe (par consignation à la régie) mais directement entre les mains du médiateur (à l’instar de ce qui se fait pour les consultants), ce qui n'exclut pas que le magistrat soit informé et ait un droit de regard sur le montant des honoraires;
- en matière de droit du travail, il faudrait un sort commun aux indemnités issues des décisions de justice et aux indemnités résultant des accords issus de médiation pour ne pas pénaliser ces derniers qui actuellement sont les seuls à supporter la CSG et CRDS. De ce fait, les parties ont intérêt à recourir à la juridiction dont les décisions en sont actuellement exemptées.
Toutes les suggestions peuvent être adressées à la secrétaire générale (Hélène Gebhardt) qui les centralisera et les fera suivre.
La réunion s’est terminée à 12 h 30 et a été suivie d'un déjeuner.
rédigé par Françoise Thieullent et Hélène Gebhardt
PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE