Les spécificités de la médiation en matière de contentieux prud'homal
1. Les objectifs spécifiques de la médiation prud'homale
2. Mise en uvre et proposition de médiation
Rappel du cadre légal
2 -1 Devant le conseil de prud'hommes
Devant le bureau de conciliation
Devant le bureau de jugement
A l'audience de départage
2 -2 Devant la cour d'appel
a) Les audiences de proposition de médiation
b) L'instruction de l'affaire permettant un tri et des propositions ciblées
3- Le médiateur prud'homal
4- Décisions ordonnant la médiation
5- L'accord de médiation
6- L'issue de la médiation et l'homologation de l'accord
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