réunion de la section française du 12 juin 2009
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DE GEMME FRANCE
LE VENDREDI 12 JUIN 2009
Sur convocation de sa présidente, l’association GEMME France s’est réunie le vendredi 12 juin 2009 à l’Institut catholique 21 rue d’Assas à Paris 6e avec comme ordre du jour :
- les actions de GEMME France (les assises internationales de la médiation judiciaire en octobre 2009, la session européenne de formation en juin 2010, le 2ème séminaire de formation méditerranéen de 2011, le guide pratique de la médiation judiciaire)
- le recrutement et la liste des membres par cour d'appel
- la liste des médiateurs
- la partie France du site internet (www.gemme.eu)
- questions diverses.
Etaient présents :
Béatrice Brenneur, Danièle Ganancia, Hélène Gebhardt, François Savigny, Do Dourthe, Jocelyne Chabassier, Bertrand Limon-Duparcmeur, Martine Rocchi, Gilles-Robert Lopez, Isabelle Burlat, Béatrice Gorchs, Christiane Gutierrez, Béatrice Rivail, Jacques d’Arjuzon, Stephen Bensimon, Gabrielle Planès (ANM), Françoise Thieullent, Michèle Weil-Guthmann, Pierre-Alain Weill, Chiristian Bos, Michel Taffet, Dominique Gantelme et Abraham Zeini.
(a assisté Serge Lossappio de l’iFOMENE non membre de la section)
Etaient excusés :
Anne Gongora, Jacques Salzer (présent au dîner), Sylvestre Tandeau de Marsac (AME), Françoise de Lavenère, Alain Gille-Naves, Bénédicte Gilet, Catherine Gaudet.
A 17h30, Béatrice Brenneur, présidente, ouvre la séance et aborde le premier point.
Le 22 mai au Château de Montalieu à St Vincent de Mercuze en Isère s'est tenue l'assemblée constitutive de l'association GEMME France qui a son siège social à la Cour d'appel de Paris (nous remercions son Premier Président, Jean-Claude Magendie de nous accueillir). Les statuts vont être déposés la semaine prochaine à la Préfecture.
Les administrateurs ont élu le Bureau. Il est composé, outre la présidente, de
2 vice-présidents : Danièle Ganancia et Patrick Rossi
2 secrétaires générales : Catherine Gaudet et Hélène Gebhardt
2 trésoriers : Jocelyne Chabassier et Bertrand Limon Duparmeur, François Savigny trésorier de GEMME Europe étant chargé d’assurer les liens avec l’association-mère
responsable de la communication : Do Dourthe
responsable des relations internationales : Michèle Weil
chargé de mission : Yves Graillat.
Danièle Ganancia expose le projet ambitieux qu’elle a présenté avec Michéle Weil à Jacques Barrot dans le domaine de la médiation familiale internationale. Elle est d’accord pour que son texte soit mis en ligne sur le site. Une mission serait créée à l’intérieur de la commission européenne.
Béatrice Brenneur détaille l’organisation des Assises internationales de la médiation judiciaire les 16 et 17 octobre prochain au Sénat. Les exposés auront lieu sous forme de tables-rondes avec des journalistes qui vont interviewer les intervenants.
Elle précise que début juin 2010 une session de formation européenne réunira à Montalieu environ 120 personnes avec différents ateliers de 10-12 personnes (par exemple 3 ateliers en espagnol, 1 en bulgare, 1 en portugais, 1 sur la médiation familiale internationale …).
Elle prévoit l’organisation d’une nouvelle croisière (séminaire de formation méditerranéen) soit en Grèce, soit en Turquie en avril 2011.
Un projet commun avec la Fédération Nationale des Centres de Médiation (FNCM) consiste à créer l’Observatoire de la médiation, organisme garant de l’éthique des médiateurs et chargé de labelliser les centres de médiation ainsi que les formations. La marque a déjà été déposée.
Un autre projet avec l’IFOMENE serait de créer un Centre d’études et de documentation sur la médiation. Par ailleurs, l’ANM qui organise le congrès de l’EMNI à Paris en mai 2010 souhaite un vrai partenariat.
Martine Rocchi, chargée du groupe de travail sur le Guide pratique de la médiation, indique qu’il y a un accord de principe de l’éditeur LITEC, ce que confirme Stephen Bensimon, et qu’il s’agit d’un ouvrage avec des exemples concrets, une relecture par un non-juriste étant prévue.
Do Dourthe présente un compte.rendu du FORUM JUSTICE de la commission européenne où elle s’est rendue le 5 juin 2009 au nom de GEMME. Elle distribue un document. La prochaine réunion a lieu à Stockholm les 3 et 4 octobre 2009.
Enfin, mission a été donnée dans le cadre de l'année France-Russie de 2010 à Jean Mirimanoff (de la section suisse qui a également la nationalité française) d'organiser une manifestation avec les autorités russes sur la médiation.
Le nouveau site (www.gemme.eu) est opérationnel et chaque section doit remplir sa page web. Selon les pays, la liste et les coorodonnées des membres figurent sur le site ; on peut prévoir deux niveaux, l’un public, l’autre réservé aux membres. Pour la France, on peut envisager d’indiquer la liste des correspondants par cour d’appel (liste pas exhaustive), une liste des membres soit alplhabétique, soit par courd’appel.
La prochaine réunion aura lieu à Paris le jeudi 15 octobre 2009 avant le colloque au Sénat avec éventuellement un exposé sur la cohérence cardiaque.
La séance est levée par la présidente à 20h et est suivie d’un repas pris en commun dans un restaurant proche.
rédigé par Hélène Gebhardt
