Réunion de la section française du 15 octobre 2009
PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE GEMME FRANCE
LE JEUDI 15 OCTOBRE 2009
Sur convocation de sa présidente, le conseil d’administration élargi de l’association GEMME France s’est réuni le jeudi 15 octobre 2009 à l’Institut catholique 21 rue d’Assas à Paris 6e avec comme ordre du jour :
- le colloque du lendemain au Sénat
- le guide pratique de la médiation,
- la formation des 2, 3 et 4 juin 2010 à Montalieu
- la croisière-séminaire en 2011
- les autres actions de formation que certains pourraient proposer
- les membres associés
- questions diverses.
Etaient présents :
Béatrice Brenneur, Hélène Gebhardt, Catherine Gaudet, Bertrand Limon-Duparcmeur, Patrick Rossi, Béatrice Rivail, Nathalie Chapon, Chantal Wagenaar, Jacques Duplat, Christiane Gutierrez, Jacques d’Arjuzon, Stephen Bensimon, Gabrielle Planès (ANM), Françoise Thieullent, Chiristian Bos, Michel Taffet, Jacques Duplat, Christian Jacquiot, Michel Dealberti (FNCM), Gilles Duverger-Nedellec, Daniel Pical, Anne Le Meunier-Poels, Françoise de Lavenère, Maguy Merlin (FENAMEF), Christian Bos, Michel Taffet, Jean-Bernard Dagnaud
PictureIn order to delete the pictureOnt assisté Laurence Villeneuve + Sandrine Berger de l’IFOMENE et Maxence Duault, non?membres de GEMME
Etaient excusés :
Danièle Ganancia, Anne Gongora, Arlette Baylot, Anita Benedicto, Martine Rocchi
A 15h, Béatrice Brenneur, présidente, ouvre la séance et aborde le premier point.
Les Assises Internationales de la Médiation Judiciaire vont être un événement historique du fait du nombre de participants (dont 60 magistrats français, ce qui est une première dans l’histoire de GEMME) et des personnalités qui se déplacent. Pour éviter les discours académiques, il y aura des tables-rondes animées par des journalistes et les contributions écrites seront remises aux participants grâce à la subvention européenne. La liste des participants sera distribuée à chacun de façon à créer un réseau international. De nombreuses demandes d'inscription ont dû être refusées compte tenu de l'importante participation.
La mise en place du Guide pratique de la médiation a été ralentie en raison d’une part de l’indisponibilité de Martine Rocchi et d’autre part de la recherche d’un éditeur approprié. Stephen Bensimon précise que l’accord se fera vraisemblablement avec les éditions du Jurisclasseur dans la collection ‘pratique professionnelle’ car le premier éditeur pressenti a considéré qu’il n’y avait pas assez d’acheteurs potentiels. Il est toujours prévu 5 parties : la présentation des lois et règlements, la présentation de la jurisprudence, une bibliographie, des annexes avec formulaires types divers,et une présentation d'éléments déontologiques. Il s'agit surtout d'un travail de collation de documents et de mise en forme avec un bon index. L'équipe s'est enrichie, sous l'animation de Béatrice Brenneur, Hélène Gebhardt, Stephen Bensimon et Béatrice Gorchs, de Françoise Thieullent, Jean-Bernard Dagnaud, Gilles Duverger-Nedellec, Maguy Merlin, Christian Bos et Bertrand Limon-Duparcmeur. Une réunion de travail est prévue le mercredi 9 décembre 2009 à 18 heures à IFOMENE.
En ce qui concerne la formation européenne devant se dérouler les 2-3-4 juin 2010 à Montalieu (Isère) , il est prévu 10 ateliers de 12 personnes avec les espagnols qui viendront avec leurs formateurs. Louise Otis viendra comme formatrice en anglais. Comme il n’y a pas de possibilité d’interprétariat, les groupes seront répartis par langues, par niveaux et par thématiques. Un comité d'organisation s'est constitué avec Sandrine Berger (IFOMENE), Christiane Gutierez, Françoise de Lavenère, Gilles Lopez avec une première réunion prévue le mercredi 9 décembre 2009 à 20 heures à IFOMENE.
Béatrice envisage d’organiser une nouvelle croisière du 11 au 17 avril 2011, comprenant un séminaire de formation soit en Grèce, soit en Turquie (après la réunion les Antilles ont été évoquées).
Chantal Wagenaar suggère d'élaborer des formations clé en main pour les magistrats à l'usage notamment des magistrats délégués à la formation dans les cours d’appel. Il s'agirait ainsi de démultiplier la sensibilisation des juges à l'utilisation de la médiation judiciaire. Des expériences ont déjà été faites à Bourges ou à Douai. GEMME doit absolument être présent tant au niveau de la formation initiale que de la formation continue déconcentrée. Un groupe s'est constitué autour de ce projet comprenant Chantal Wagenaar, Béatrice Rivail, Nathalie Chapon, Hélène Gebhardt et Catherine Gaudet qui le pilotera. Un premier travail de collecte des idées se fera par internet.
Les membres associés sont indispensables pour faire passerelle entre le monde judiciaire et le monde tant des médiateurs que des personnes s’intéressant à la médiation, Toutefois, GEMME France a l’obligation d’être en conformité avec les statuts de GEMME Europe et donc de respecter la proportion membres associés / membres de droit. L’article 3-5 des statuts de GEMME France stipule :
« Des membres associés sont reçus après agrément du bureau qui peut refuser une demande d’admission sans avoir à motiver sa décision. Ils sont admis au sein de l’association en raison des services qu’il sont susceptibles d’apporter à GEMME France. Il s’agit d’avocats, de médiateurs, d’universitaires et de toutes personnes qualifiées qui manifestent de l’intérêt envers la médiation et qui œuvrent en sa faveur, en particulier des personnes morales dont le représentant est membre ès qualités. Les membres associés ne pourront pas être plus d’un tiers par rapport aux membres de droit (magistrats et juges).
L’agrément est valable pour une durée de deux années. Les membres associés sont renouvelables et reconductibles. Il sera notamment tenu compte, lors de la demande de renouvellement, de la règle du tiers des membres associés par rapport aux membres de droit. »
4 membres associés sont membres fondateurs signataires des statuts : Stephen Bensimon, Jacques Salzer, Béatrice Gorchs et Christiane Gutierrez. Il est nécessaire à partir de 2010 de suivre la procédure rappelée ci-dessus et pour les personnes non magistrats, déjà membres associées de Gemme, de faire une lettre de candidature détaillant les services rendus à Gemme pour la période écoulée. Pour l’instant la seule candidature reçue et acceptée est celle de Florence Fauchon qui a coorganisé les Assises au Sénat. Il est rappelé que certains membres associés ne sont pas présents à titre personnel mais représentent en fait une personne morale (par ex Laurence Baradat pour Aix Médiation ou Françoise de Lavenère pour le centre de médiation de Poitiers).
Le montant de la cotisation est de :
- 60 € (dont 50 € pour GEMME Europe) pour les membres de droit personnes physiques
- 100 € (dont 50 € pour GEMME Europe) pour les membres associés personnes physiques
- 200 € (totalité pour GEMME Europe) pour les personnes morales
Selon les statuts, les membres bienfaiteurs doivent cotiser à hauteur minimum de 10 fois la cotisation de base.
A 16 heures, un exposé très riche et très documenté a été fait par Françoise Thieullent sur 'La cohérence cardiaque' et Gabrielle Planès, présidente de l'ANM et co-auteur avec Thomas Fiutak du livre 'Le médiateur dans l'arène, réflexions sur l'art de la médiation', a résumé l'approche de ce médiateur américain qui était présent à Paris début octobre.
La prochaine réunion de GEMME France est prévue à Paris le vendredi 22 janvier 2010. La prochaine réunion du conseil d’administration aura lieu le mercredi 2 juin 2010 à 14h à Montalieu.
La séance est levée par la présidente à 17h15.
